Le Bassin, bientôt Zone Franche, comme à Bordeaux…
Moins d’impôts en 2017 : Une Zone Franche pour dynamiser les finances des entreprises et des habitants du Bassin…
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Le projet de décret de Zone franche
Suite à une réunion discrète à la Préfecture entre les services de l’Etat et quelques élus le mois dernier, les chefs d’entreprises et les habitants du Bassin auront bientôt le sourire…
L’info ne devait pas être rendue publique avant la fin de l’année. Mais suite à une fuite, nous avons pu nous procurer un document de travail relatif au Projet de décret relatif au classement du Bassin d’Arcachon en Zone Franche Territoriale (voir document ci-contre).
Un coup de fouet à l’économie du Bassin
Car le Bassin deviendra zone franche en 2017, comme à Bordeaux dans les ZFU (Zones franches Urbaines -Territoire entrepreneurs) des Hauts de Garonne, et Bastide (voir ici). Le système sera étendu et adapté au Bassin car les arguments ne manquent pas.
Un dossier soutenu à droite et à gauche (mais pas pour les mêmes raisons)
ZFU Bordeaux
Un dossier fut donc monté avec à la manoeuvre coté lobby parisien, le président de Région (pour ses entrées à l’Elysée, et pour damer le pion au maire de Bordeaux ), la sénatrice et le député du Bassin (pour pousser le texte au Parlement, et pour damer le pion au locataire de l’Elysée).
Bref, tous réunis avec des objectifs différents, mais tirant les ficelles dans le même sens, vu l’enjeu. La politique, c’est un métier…
Une zone franche, pourquoi ?
Car pour enrailler la spirale du chômage, dynamiser l’économie et que les jeunes puissent vivre ici, les élus du Nord comme du Sud Bassin ont besoin d’attirer les entreprises et de créer des emplois. Mais l’éloignement de Bordeaux Metropole profite toujours plus à Mérignac ou à Pessac. Il fallait donc un électro-choc économique.
Avantages fiscaux et sociaux
Le projet de texte sera mis en oeuvre sous les directives du CGET.
Outre le cadre enchanteur du Bassin, les entreprises installées dans cette zone franche bénéficieront donc de plusieurs allégements fiscaux et sociaux.
La loi de finances rectificative a instauré une nouvelle exonération d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, de 24 mois, pour les entreprises qui créent une activité d’ici 2017, dans les » bassins d’emploi à redynamiser « .
Il sera prévu également une exonération de charges sociales patronales analogue à celle en vigueur dans les zones franches urbaines, ainsi qu’une exonération de taxe professionnelle, pendant 5 ans pour les salariés en CDI.
Quelles sont les entreprises concernées par la zone franche ?
Les entreprises qui sont présentes dans une zone franche bénéficient donc d’avantages et pour les percevoir, les entreprises doivent répondre à certains critères :
-L’entreprise installée en zone franche doit compter moins de 50 salariés qui travaillent à temps plein.
-Leur chiffre d’affaires hors taxes ne doit pas dépasser les 10 millions d’euros.
-Les entreprises installées en zone franche doivent avoir une activité commerciale, libérale, industrielle ou artisanale pour bénéficier des avantages que procure la zone franche.
-Leurs exportations doivent être inférieures à 15% du chiffre d’affaires total.
-Enfin, 1/3 des salariés de l’entreprise doivent être issus du Bassin
Une chance pour les jeunes entrepreneurs
Les entrepreneurs en phase de création d’entreprise ont donc intérêt à venir en zone franche pour s’installer. Un expert comptable pourra utilement les conseiller à ce sujet. Plus d’infos utiles, ici
Une société de domiciliation (Bureau Littoral, voir ici), basée dans la Zone Franche Urbaine de Marseille, aurait déjà prévu d’implanter des bureaux dans la nouvelle tranche de la ZA d’Andernos, pour les accueillir.
Une campagne de pub nationale
Selon nos informations, forts de l’expérience du SIBA avec sa communication touristique qui cartonne, nos élus prévoient une campagne de communication nationale sur le thème :
« Sur le Bassin, moins de taxes et moins de stress, pour le business ».
Avec sans doute de belles images d’entrepreneurs(euses) au visage bronzé, sur fond de pinède ou plan d’eau scintillant au soleil.
L’esprit Bassin, quoi …
Michel Lenoir
C’est gratuit
