Zonage du plan de prévention submersion marine du Bassin
Le PPRSM pour réglementer la construction sur le Bassin …
31/1/16
Les tempêtes et les submersions marines sur le Bassin ont toujours existé. Des hommes ont péri en mer autrefois.
Plus près de nous, les tempêtes Martin du 27 décembre 1999, Klaus du 24 janvier 2009 et Xynthia des 27 et 28 février 2010 sont passés par là et ont rafraichi la mémoire collective.
Habitations, activités économiques, équipements et infrastructures… les enjeux englobe l’ensemble des personnes, biens et activités susceptibles d’être touchés par la submersion marine.
Sur le Bassin depuis les année 2000, le prix de l’immobilier et la poussée démographique flambent, et avec les dernières catastrophes, les pouvoirs publics ne peuvent plus ignorer les risques liés à une prochaine submersion.
Le PPRSM
Le Plan de Prévention du Risque de Submersion Marine, prescrit par arrêté préfectoral du 10 novembre 2010, a pour but de recenser et étudier les zones à risques, vous sensibiliser et développer une culture du risque. Pour à terme, mieux protéger les biens et les personnes le jour où un événement surviendra.
Car d’autres tempêtes frapperont le Bassin…
Elaboration du plan
Des études historiques et scientifiques ont été lancées mieux appréhender le phénomène de submersion et d’ identifier les enjeux, commune par commune (habitations, activités humaines, infrastructures… susceptibles d’être submergées). Le projet de PPR devrait être définitivement approuvé par le Préfet fin 2017.
La concertation publique en 2 temps (3 mouvements), puis une enquête publique.
Nous évoquions la voie de la concertation pour le PPRSM du Bassin dans notre article du 22/01 (voir ici). Ca se précise…
Premier temps : Sensibiliser les habitants suffisamment en amont de l’enquête publique, Expliquer la démarche du PPR Submersion marine, Partager la connaissance sur les aléas et les enjeux.
2eme temps : Dialogue avec les habitants pour aborder le projet de zonage et de règlement.
Ensuite, une enquête publique sera organisée : ce sera aussi le moment de vous exprimer.
Zones rouges ? Zones bleues ? Détermination du zonage…
Le zonage du territoire constitue l’étape finale du PPRSM. Chaque zone dispose d’une vulnérabilité au regard du risque de submersion marine. En fonction de sa vulnérabilité (mentionnée par une couleur) la zone se voit appliquer un règlement spécifique.
Deux types de zones sont généralement représentés dans les PPRN :
Au sein de ces deux grandes familles de zonage, on peut trouver des nuances (rouge clair, bleu ciel, bleu foncé) afin de distinguer par exemple une zone non urbanisée d’un centre urbain dense, ce dernier pouvant bénéficier de davantage de permissions. Nous y reviendrons. |
La finalité : règlementer la construction
Les règles du PPR s’appliquent (en principe) à tous (promoteurs, particuliers, collectivités….). Le règlement distingue les nouveaux projets de construction (interdits ou soumis à des prescriptions de sécurité), de l’aménagement de biens existants, auxquels certaines prescriptions s’appliquent pour réduire leur vulnérabilité.
Le zonage est la superposition de la carte des hauteurs / vitesses d’eaux et de la carte des enjeux. La définition du périmètre d’une zone répond à deux questions : Qu’y-a-t-il sur ce terrain ? Combien y-a-t-il d’eau sur ce terrain ?
Le PPRSM intègrera les effets du réchauffement climatique sachant qu’une construction réalisée aujourd’hui sera (ou en tout cas devrait être) toujours présente à la fin du siècle.
Pareil pour (presque) tous
La préfecture précise que : La philosophie de la prévention des risques est d’améliorer la sécurité des personnes, de réduire l’intensité des phénomènes et ne pas aggraver le risque. Ainsi, une zone non urbanisée inondable doit rester préservée de tout aménagement.
Des exceptions aux règles peuvent parfois être admises pour prendre en compte la spécificité d’un secteur ou d’un équipement ayant une portée stratégique pour le territoire. »
On se disait aussi …
Voir un reportage de France 3 sur la tempête de 1999 avec Arcachon inondé (INA) (cliquer ici).
Voir notre article sur les cartes d’aléa de submersion de toutes les communes, ici
Michel Lenoir (Source Préfecture Gironde)
C’est gratuit
