Vices cachés d’un véhicule de collection…
Collectionneurs et passionnés, attention lors de l’achat de ces véhicules passion…
24/1/22
La passion rend aveugle…
Cette locution de bon sens doit être présente à l’esprit de l’amateur du véhicule de collection.
Celui-ci sait qu’un tel objet de plaisir, qui tire sa qualité d’une approche maximum de son état originel, est obligatoirement âgé de plus de 30 ans.
Ce qui signifie que le poids des ans s’est reporté sur la carrosserie, notamment le soubassement, sur le moteur et sur les éléments d’équipement tels que les manomètres de voyant moteur et autres.
Avant d’acheter, ce passionné aveuglé par ce véhicule tant espéré devra retrouver lucidité et perspicacité pour apprécier au mieux les qualités et les défauts de l’objet convoité.
La vigilance s’impose…
Systématiquement, les juges rappellent en effet que l’acquéreur d’un véhicule de collection doit «être particulièrement vigilant» ou «doit procéder à une inspection minutieuse» et ne pas se fier à la mention d’une annonce «très bon état intérieur et extérieur», éminemment subjective, mais insusceptible d’être retenue pour considérer que le véhicule, ne présentant pas ces qualités, n’est pas conforme.
Les notions de vice caché qualifie l’impropriété à l’usage auquel on le destine ou la diminution de celui-ci. Un défaut de conformité aux spécifications promises ne permet de délivrance conforme. Ces 2 notions reçoivent une interprétation stricte en présence véhicules de collection.
En effet, contrairement aux automobiles récentes, les voitures de collection ne sont pas destinées à parcourir quotidiennement et des dizaines de milliers de kilomètres par an à des vitesses soutenues (mais légales !).
Toutefois, ces véhicules de collection doivent remplir un usage certes limité mais correspondant à celui envisagé lors de leur achat : loisirs, rallye touristique, exposition, voire musée.
Et tout problème interdisant l’usage auquel le véhicule de collection est destiné sera susceptible d’être considéré comme un vice caché ou un défaut de délivrance conforme.
L’interprétation des tribunaux
Vice caché retenu
Les Tribunaux ont déjà pu caractériser l’existence d’un vice caché ou d’un défaut de conformité d’un véhicule de collection notamment en présence:
–De défauts conférant un caractère de dangerosité au niveau de la sécurité active et passive, tels que défaut d’alignement du pare-brise, défaut de fixation des amortisseurs arrière, fuite du système de freinage, soudure non conforme,… ;
–De la nécessité de changer quatre amortisseurs, désordre non décelé par le procès-verbal de contrôle technique ;
–De la défaillance d’un calorstat, non révélée par le voyant de température du moteur défectueux, entraînant une surchauffe du moteur puis une rupture du joint de culasse et une détérioration des coussinets inférieurs du moteur, du vilebrequin, et des alésages de piston ;
–De la corrosion perforante généralisée, causée par une protection insuffisante des tôles liée aux technologies de fabrication et des conceptions de l’époque, masquée par la présence de Blackson, notamment pour une Citroen Mehari ou une Alfa Romeo spider ;
-D’une Jaguar type W4 150 Roadster 3,40 L dont l’annonce de vente précisait « sous cet immense capot en aluminium se dissimule un moteur refait à neuf … Sa qualité est irréprochable, la pression d’huile au démarrage se situe à plus de 5,5 kg et ne descend pas en dessous de 6 kg à chaud à 1500 tours minutes, mais présentant un montage inadéquat de l’alternateur, avec un bruit important de l’embiellage à 2900-3000 tours minutes, pression d’huile insuffisante voire inexistante à 1000 tours minutes (au ralenti), ce qui a permis à l’Expert judiciaire d’en conclure que le véhicule ne présentait pas les qualités annoncées dans la publicité.
Sans vice caché…
Au contraire, les Tribunaux ont déjà considéré que le véhicule de collection ne présentait ni vice caché ni défaut de conformité en présence :
-De défauts mineurs (notamment engendrés par des réparations comportant des malfaçons) ne rendant pas le véhicule impropre à sa destination ;
-De défauts apparents, telles une corrosion perforante révélée par un examen normalement attentif des zones visibles et par un contrôle technique faisant déjà état de corrosion multiple.
La matière est complexe et à géométrie variable.
Dès lors, avant tout achat, faites-vous conseiller par un expert spécialisé en véhicule d’époque…
M° Jacques Siret (avocat spécialisé en droit routier, Bordeaux et Ouest de la France, et Médiateur certifié)
(Illustration : copie écran internet)
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