Urbanisme : Les maires vont devoir retravailler leur Bi-Scot. Oh !
Le Bi-Scot, ça gratte un peu les élus !
21/2/18
Fin de partie du bras de fer judiciaire sur le ScoT…
Les élus du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre ont décidé de cesser leur joute juridique avec leurs opposants et vont se repencher sur un nouveau ScoT (Schéma de cohérence territoriale) pour écrire le futur du territoire avec les zones à urbaniser (ou pas…).
Une réunion pour trancher
C’est ce qu’a annoncé Jean-Guy Perrière, Président du Sybarval (Syndicat mixte du bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre) lors d’une réunion du bureau des élus à laquelle étaient conviés l’avocat alsacien du syndicat et un avocat auprès du Conseil d’État.
Le 27 décembre dernier, la Cour administrative d’appel de Bordeaux avait rejeté les demandes du Sybarval, d’annuler le jugement prononcé en première instance (par le tribunal administratif de Bordeaux en juin 2015, annulant le SCoT)
Les juges n’avaient pas gouté « l’absence de sincérité » du rapport de présentation…
Finalement, après avoir entendu les deux juristes, les dix-sept maires ont voté à l’unanimité l’abandon du contentieux. Une décision de raison pour lancer une deuxième mouture, et qui ne les plonge pas dans l’allégresse.
De l’aveu même de J-G Perrière, la reprise va être compliquée, avec de nouvelles études pendant 3 ou 4 ans, pour viser l’horizon 2040.
Il faudra actualiser les données, tenir compte des nouvelles dispositions réglementaires, intégrer le volet maritime, le PPRSM (plan de prévention submersion marine), l’étude Climat Énergie Air, mettre à jour les documents avec les PLU, prendre en compte le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires).
Pierre Pradayrol, élu de La Teste n’ a pas raté l’occasion de rappeler qu‘ »il faut que la population puisse s’approprier le projet… »
Une allusion à peine voilée aux demandes réitérées des associations de défense de l’environnement (entre autres) de voir leur remarques prises en compte. Jean-Guy Perrière, répondra qu’«il y a eu 15 ateliers thématiques, 3 réunions publiques ».
Extrait de la décision de la Cour d’Appel
Deux à six millions déjà investis, selon les sources…
Quoi qu’il en soit, la note pour les habitants du territoire sera salée : 10 ans de travail à reprendre, pour entre 2 et 6 millions d’euros investis en études, frais de fonctionnement, d’avocats… à recommencer, au moins partiellement.
Pour cette nouvelle étape, le président du Sybarval va passer la main. Sans doute au maire de La Teste.
Il faudra à Jean Jacques Eroles bien du courage et des talents de négociation pour que ce nouveau document soit autre chose qu’un empilement des desiderata de chaque commune, et ne termine sa course de la même manière.
Pourquoi la Cour d’appel a rejeté les demandes du Sybarval…
Cet important document de planification, élaboré et approuvé par les 17 maires en 2013, avec l’accord du Préfet, donnait une vision à 20 ans du territoire, de son évolution, en matière d’urbanisme.
Mais tout le monde ne la partageait pas… L’intérêt général devait être conforme aux lois et règlements. Le Scot tomba.
Extrait décision de la Cour d’appel
Vous pouvez voir ici l’intégralité de la décision de la Cour d’Appel administrative de Bordeaux.
Le style est un peu rébarbatif, comme peut l’être le langage des prétoires, mais le contenu vaut qu’on s’y arrête pour apprécier l’histoire…
Pour Jacques Storelli, Président de la Ceba (Coordination Environnementale du Bassin d’Arcachon), qui contesta le Scot dans son ensemble, avec des arguments très étayés, « Il faut se féliciter de ce résultat…/… Le Sybarval vient enfin de se rendre à l’évidence en renonçant à inscrire un pourvoi…./…
Il va devoir respecter les textes (y compris les nouveaux textes sur l’étalement urbain, les plans de prévention des risques inondation et submersion), prendre en compte les espaces naturels et les coupures d’urbanisation, et faire preuve de transparence dans la note de présentation, tout en consultant le Parc Marin…».
D’autres parties prenantes (la CEPPBA, diverses sociétés immobilières, etc. (voir décision), avaient demandé l’annulation du SCoT). Elles auront donc lieu de se réjouir, mais pas pour les mêmes raisons.
Forte pression immobilière sur le Bassin
La pression immobilière est très forte sur le territoire. La poussée démographique s’accentue, les prix flambent et les ressources naturelles souffrent.
Une nouvelle Côte d’Azur est en train de naitre sous nos yeux peu à peu, et le SCoT devrait en être un outil de régulation.
C’est une nouvelle page qui va désormais s’écrire sur le Bassin et le Val de l’Eyre.
Dans la concertation et l’Esprit B’A ? On en sera béat…
Michel Lenoir
Photo Bassin Clément Viala Photographe (D’autres photos sur son site, ou sur sa page FB)
