Le traité transatlantique (TAFTA) : L’incroyable casse (du siècle) des multinationales sur l’Europe…
23/03/15
Andernos
Ce futur traité va transformer nos vies en profondeur dans de multiples domaines, sans qu’on le sache …
Réunion d’informations par Ecocitoyens du Bassin d’Arcachon, ce soir au port Ostreicole (RPA)
L’événement est rare, et InfoBassin a décidé de mettre un coup de projecteur sur cette réunion. Pourquoi ?
Le TAFTA ou GMT
Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI, ou TTIP selon le sigle anglais, ou encore Tafta, pour Transatlantic free trade agreement)
On en parle peu. Il a fait l’objet d’une consultation publique de la Commission européenne à laquelle ont répondu près de 150 000 personnes durant l’été 2014, dont les résultats ont été publiés le 13 janvier. Il s’agit du « nombre le plus élevé de réponses jamais reçu lors d’une consultation publique de l’UE. Une écrasante majorité (plus de 97 %) a rejeté la perspective d’un mécanisme de règlement des différends dans l’accord transatlantique comme dans ceux déjà conclus, tels que l’accord UE-Canada » a précisé Attac France, une association altermondialiste membre du collectif Stop TAFTA.
En quoi c’est un problème ?
L’Accord TAFTA en 5 points
1/ Les principes et obligations sont d’éliminer tous les obstacles à la concurrence. Les normes sont considérées comme des obstacles. Sauf que … Ces normes nous protègent justement (en matière de santé, hormones, OGM, poulets chlorés, porc traité, antibiotiques, et en matière de sécurité pour les normes techniques).
2/ Il veut rendre les normes de tous les Etats compatibles. Cela répond à la demande des grandes entreprises multinationales. Les mêmes règles pour tous mais uniformisées en les nivelant par le bas.
3/ Il veut enlever aux tribunaux le règlement des conflits. Le mécanisme de règlement des différends reviendrait à un groupe d’arbitrage avec des personnes privées. On passerait ainsi d’un tribunal public à un groupe d’arbitrage à huis clos, sous la pression des groupes industriels. Pour l’exemple avec l’accord de libre échange USA-Canada-Mexique, les multinationales ont gagné contre le Canada 300 fois … De plus, le traité s’appliquerait au niveau local. C’est à dire pour les appels d’offres pour les achats des cantines scolaires, le fournisseur US aurait les mêmes droits que les fournisseurs locaux et pourrait attaquer la municipalité en cas de choix local ou bio. Les États pourraient être contraints de verser à des investisseurs des milliards d’euros en indemnités pour leur prétendue “perte” de profits à la suite de l’adoption de politiques ou règlements servant l’intérêt public.
4/ Il veut supprimer les droits de douane. C’est déjà le cas pour la plupart des produits mais pas les produits agricoles. Cela impliquerait une agriculture industrielle.
5/ L’article 43 crée une nouvelle structure, une institution qui continuerait la négociation sur tous les points qui n’auraient pas abouti jusqu’à ce qu’ils soient intégrés au TAFTA (les normes sociales par exemple, les choix de société,…) Cette structure veillera au respect des accords, réduisant à néant toute possibilité d’amender les textes. Et là, pas de retour en arrière possible …
Un impact irréversible
Par son impact sur d’autres aspects de la vie communale, ce Grand marché transatlantique (GMT) s’attaque clairement à nos brevets, à la production culturelle, à nos AOC, aux services d’intéret général, et à moyen terme à la sécurité sociale. Depuis avril 2014, de nombreuses collectivités territoriales, villes, départements, régions, ont adopté un voeu en conseil municipal pour déclarer leur collectivité «hors TAFTA » (liste non exhaustive ici )
Pourquoi a-t-il été lancé ?
Ce Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement n’est pas pas une idée neuve, il est dans les tiroirs depuis les années 1990. Mais avec la crise financière de 2008, il n’était plus proposable aux opinions publiques. En Europe, les négociations sont traditionnellement menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et du cycle de Doha. Finalement, ces discussions se sont avérées peu productives, et les Etats ont négocié dans un cadre bilatéral ou régional. Les Etats-Unis sont revenus à la charge par le biais d’une pression constante et argumentée auprès de la Commission Européenne.
IB Pratic : Pour en savoir plus, réunion ce soir à la salle de la RPA (Résidence des Personnes agées) à 20h30 . Celles et ceux qui ne peuvent y assister pourront se pencher sur la question en visionnant deux documentaires « Transatlantique arnaque » 26 mn réalisé par des belges et » Bienvenue au paradis » (1h30, idéal si vous êtes insomniaque…)
IB
Quand les Etats abdiquent face aux multinationales: Rappel : pendant que l’Union européenne et les Etats-Unis négocient le grand marché transatlantique (http://www.monde-diplomatique.fr/dossier/GMT), les architectes du commerce international peaufinent d’autres projets de libre-échange. D’un côté, les accords de partenariat économique imposés par l’Europe à l’Afrique (lire http://www.monde-diplomatique.fr/2014/09/BERTHELOT/50757). De l’autre, l’accord sur le commerce des services, discrètement discuté à Genève par une cinquantaine de pays.
Accords de libre-échange tous azimuts
Cinquante Etats négocient en secret la libéralisation des services
Plusieurs fers au feu : pendant que l’Union européenne et les Etats-Unis négocient le grand marché transatlantique, les architectes du commerce international peaufinent d’autres projets de libre-échange. D’un côté, les accords de partenariat économique imposés par l’Europe à l’Afrique (lire « Le baiser de la mort de l’Europe à l’Afrique »). De l’autre, l’accord sur le commerce des services, discrètement discuté à Genève par une cinquantaine de pays.
http://www.monde-diplomatique.fr/2014/09/JENNAR/50756