Le Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon se met en route…
Le nouveau Syndicat Mixte des Ports (SMPBA) expliqué aux usagers…
1/10/17
Grosse affluence jeudi soir avec plus de 350 personnes (professionnels et plaisanciers, usagers des ports) présentes à la réunion organisée par le Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon à la salle du Broustic d’Andernos, après celle d’Arès le matin même.
Elles avaient été invitées à découvrir cette nouvelle structure, installée officiellement en juillet, et son fonctionnement.
A la manœuvre : Jacques Chauvet, Conseiller départemental et 1er vice-président du Syndicat, Cyril Clément, Directeur du SMPBA, Eric Coignat, Adjoint aux ports de la mairie d’Andernos.
Les participants de leur coté, avaient deux interrogations majeures : Qu’est ce qui va changer pour la gestion/tarification des places au port /corps-morts et pour l’entretien des quais ?
Une entité plus capacitive financièrement qu’une commune
Le SMPBA est une structure de 22 agents : 12 sont affectés à Audenge, sept à Gujan et les autres sur les capitaineries.
L’objectif recherché est de doter le Bassin d’Arcachon d’une structure opérationnelle d’ingénierie, de taille réduite, de proximité, proche des usagers des ports, orientée vers les travaux, la gestion et la police portuaire.
Pourquoi intégrer un syndicat mixte ?
Comme pour les autres structures intercommunales, la mutualisation des moyens permet des investissements plus importants. La capacité d’investissement et d’entretien des installations est nettement supérieure à celle des communes prises individuellement. Par ailleurs, le Prefet peut décider qui va traiter la gestion du port d’une commune. Et il peut la confier au Département. La commune qui veut garder son mot à dire à donc intérêt à siéger au sein du conseil du Syndicat mixte.
L’organisation et les missions du Syndicat Mixte
14 ports sont concernés : Arès (1), Andernos-les-Bains (2), Lanton (3), La-Teste-de-Buch (2), Gujan-Mestras (6). Les 6 ports départementaux de Gujan Mestras sont transférés sans adhésion de la commune par décision du conseil municipal.
La gouvernance du syndicat mixte est constituée de 9 délégués syndicaux, dont 5 désignés par le Département et les 4 maires des communes adhérentes (Arès, Andernos, Lanton, La Teste).
Jean Touzeau, vice-président du Conseil départemental chargé de la valorisation du patrimoine environnemental et touristique en est le président. A ses côtés Jacques Chauvet, premier vice-président donc, chargé plus particulièrement de la programmation et des affaires générales, et Marie Larrue, Conseillère départementale du canton d’Andernos, 2° vice-présidente, chargée du patrimoine et du suivi des travaux.
L’organisation financière s’articule autour de la dotation annuelle du Département en répondant au cadre de la loi NOTRe soit 2,6 millions d’euros par an, des recettes issues des autorisations d’occupation temporaires terrestres, des redevances des plans d’eau et des mouillages.
Le SMPBA devra gérer le domaine public, entretenir ce patrimoine et y réaliser les aménagements nécessaires. Il assurera également la police portuaire et le dragage des ports (moyens SIBA).
Avoir une vue à long terme
Indépendamment des échéances électorales, cette nouvelle structure aura une vision globalisée sur le Bassin et une programmation priorisée : La sécurité (maintenance ou réfection des quais, par ex) , l’opérationnel (les professionnels qui vivent de leur activité), la réglementation et la mise en conformité, les aménagements nécessaires.
Le syndicat ne peut intervenir contre la volonté d’un maire et les priorisations des travaux s’effectuent sur une base proposée aux élus qui devront trouver un consensus. Les priorités sont établies sur 3 ou 4 ans.
Il va falloir qu’ils se mettent d’accord, mais ce genre de discussions et de transactions leur est familier dans l’interco…
La brûlante question de la gestion et de la tarification des places et des corps-morts
Autant le dire de suite, le changement va s’opérer en douceur. Si le SMPBA récupère la gestion des ports, les listes d’attentes le sont également et intégralement. En 2018, un site permettra de procéder aux inscriptions, renouvellements, et paiements, en ligne.
L’attribution des places s’effectuera au sein d’un comité technique d’autorisation occupation temporaire (AOT) sous la présidence du maire de la commune où est situé le port. Coté tarification, statut quo, pour le moment.
Les arrangements/conventions entre Professionnels et Plaisanciers, pour l’utilisation de place concédée à un professionnel
Officiellement, tout baigne dans les ports. Les conventions entre Ostréiculteurs/Pêcheurs et Plaisanciers pour utiliser une place concédée à un professionnel seront toujours possibles.
Oui, mais… La redevance est payé directement au gestionnaire du port et plus au professionnel de la mer. La mise en ordre du système avait déjà provoqué quelques remous voici plusieurs mois quand le Département y avait regardé de plus près.
Car ces redevances relevaient plutôt parfois des petits arrangements entre amis : Le plaisancier était heureux d’avoir (enfin) une place pour son bateau et payait directement une location au professionnel qui l’encaissait sans la reverser au gestionnaire.
Les temps changent, le Bassin évolue, inexorablement…
Plus d’infos : Syndicat Mixte des ports du Bassin d’Arcachon, 47, Avenue de Certes (au domaine), à Audenge.
Rens 05 56 03 96 90. Pas de site pour le moment, mais on vous préviendra lors de sa mise en service.
Michel Lenoir (Illustrations SMPBA/ Photo IB)
C’est gratuit
