La supranationalité : L’Europe au-dessus des Etats… Ici aussi.
Elections présidentielles : L’Union Européenne, sujet peu abordé par les candidats et les media. Sauf que….
20/09/21
L’Union Européenne est au cœur de nombreuses polémiques mais paradoxalement, elle sera sans doute peu abordée lors des élections présidentielles. Pourtant, face à la montée du souverainisme en Europe (complotisme pour certains, patriotisme pour d’autres), un éclairage sur cette institution, son influence sur notre pays et sur notre vie, reste nécessaire.
Après tout, nous ne disposons d’aucun bilan, 70 ans après sa création. D’autant plus, que les conditions ont largement changé depuis. Ce sera l’objet des fiches thématiques que nous allons vous proposer régulièrement, jusqu’au 24 avril 2022.
Michel Lenoir
Directeur de publication
L’Union européenne édicte des normes (règlements et directives), qui priment sur le droit national des États membres et s’appliquent automatiquement. Pourquoi ?
Un peu d’histoire...
En 1951 le 1er traité européen dit « traité de Paris » instaure un marché commun de l’acier et du charbon pour les 6 pays signataires, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique et les Pays Bas.
La structure administrative mise en place préfigure le système actuel.
Le pouvoir supranational est confié à une Haute Autorité, institution indépendante des gouvernements nationaux. Ses décisions sont exécutoires dans les différents Etats membres et peuvent faire l’objet de recours juridictionnels.
A partir de cette date la supranationalité devient un principe dominant.
Naissance de la Commission Européenne
Cette Haute Autorité devenue aujourd’hui la Commission Européenne est au-dessus des gouvernements et de nos institutions.
Les traités successifs vont lui donner de plus en plus de pouvoirs.
En 1992, le traité de Maastricht dépasse l’objectif économique initial et se donne une vocation politique. A cette date 12 pays sont membres de l’Union Européenne.
Le traité actuellement en vigueur est le traité de Lisbonne de 2007 ratifié par 27 états et par notre parlement.
C’est un copié-collé du traité constitutionnel qui avait été refusé par les Français mais aussi par les Néerlandais lors du référendum de 2005.
Le transfert des pouvoirs de décision
En 2021, la quasi-totalité des compétences, c’est-à-dire du pouvoir de décision dans tous les grands domaines de la politique de notre pays, ont été transférées à Bruxelles, à des hauts fonctionnaires étrangers non élus, les commissaires européens.
Ces traités étant inconstitutionnels au vu du droit français, il a donc fallu modifier notre constitution pour ainsi pouvoir la subordonner au droit européen.
Les Gopés : la feuille de route des Etats membres
Ainsi, chaque année, aux environs du mois de mai, la Commission Européenne publie le rapport des Grandes Orientations des Politiques Economiques (Gopé).
C’est la feuille de route économique et sociale que les pays membres devront appliquer pour l’année à venir, sous peine de se voir infliger des sanctions pécuniaires par la Cour de Justice Européenne.
C’est ce qui explique, en grande partie, que quel que soit le président élu, la politique de la France est toujours globalement la même :
Celle décidée à Bruxelles…
Les contreparties…
Quand le Bassin d’Arcachon / Val de l’Eyre bénéficie des fonds européens.
Le Programme européen LEADER « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale » soutient des projets innovants dans des territoires ruraux et périurbains.
Grâce au soutien du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), le territoire Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre a bénéficié d’une enveloppe financière de 1.350.000 € dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme LEADER 2015-2020.
Ce dispositif accompagnait des projets portés par des maîtres d’ouvrage privés ou publics et développés sur le territoire du Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre (COBAS, COBAN Atlantique et Communauté de Communes du Val de l’Eyre).
Plus d’infos sur le programme leader ici
Des aides pour les pêcheurs et l’ostréiculture
Le Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre, en partenariat avec les filières pêche et ostréiculture locales, a pu aussi bénéficié entre 2016 et 2020 du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche, via la Région Aquitaine pour un peu plus de 1 million d’euros (voir l’article ici).
Des aides appréciées au niveau local et qui donnent une autre image des lointaines et froides instances européennes.
Seulement voilà, l’Union Européenne a-t-elle vocation à créer de la richesse. D’où viennent réellement ces fonds ? Des contribuables français.
Mais ceci est une autre histoire dont nous parlerons une prochaine fois »
A suivre.
Des lectures pour aller plus loin :
-Sur les traités successifs et notamment celui de Maastrich, voir ici
-Sur les Grandes Orientations des Politiques Economiques (Gopé) voir ici et là
IB / Jean-Pierre Etchoimborde
C’est gratuit !
