SOS PV ! Radar embarqué par société privée : amende salée…
SOS PV : Voiture à flash, voiture à cash ! Quand les sociétés privées vont vous prendre en photo…
25/09/17
L’État a investi ces derniers mois dans une nouvelle flotte de véhicules munis de radars embarqués autonomes flashant en continu et dans plusieurs sens de circulation, le tout sans intervention humaine, donc.
Mais il va encore plus loin. Ces véhicules seront prochainement pilotés par des employés de sociétés privées, mesure annoncée par l’exécutif en 2015 et entérinée par le Ministre de l’Intérieur en septembre 2017.
Des radars embarqués flashant 8 heures par jour les automobilistes, bien davantage que s’il monopolisait deux agents des forces de l’ordre une à deux heures au quotidien, comme c’était le cas auparavant.
Objectif sécurité et …. rentabilité
Montant amendes des radars automatiques (Source Cour des Comptes)
Objectif affiché : Développer la sécurité routière. Et aussi accessoirement, multiplier le taux de rentabilité des véhicules équipés sans augmenter les effectifs de police .
D’après l’association 40 millions d’automobilistes, ces voitures permettront à l’État d’augmenter les recettes des contraventions de plus de 800 millions à 2,2 milliards par an (avec une partie pour l’entrepreneur privé, bien sûr).
Les amendes vont donc pleuvoir, et les motifs de contestations avec.
Les moyens de contester
1 – Les véhicules flashant dans plusieurs sens : il s’agira de systématiquement vérifier les clichés photos. L’Officier du Ministère Public devra, alors en cas de contestation prouver que c’est bien votre véhicule dans le trafic qui a été pris en excès de vitesse, ce qui est impossible si plusieurs véhicules apparaissent. Grâce au cabinet, vous serez relaxé (e) donc pas de sanction !
2 – Aussi, le contrôle des radars embarqués devra être scrupuleusement respecté et effectué par un laboratoire homologué, sous peine de nullité du Procès Verbal.
3 – De plus, si ces conditions sont levées, il restera à démontrer que, photo à l’appui, c’est bien vous qui en étiez le conducteur ou la conductrice ce jour là.
Enfin, cette délégation du contrôle de vitesse conduit par des chauffeurs employés de sociétés privées marque le début d’une nouvelle ère, et d’un nouveau combat : celui de la privatisation des contrôles, et des amendes qui en découleront.
Au-delà de ce pas de plus franchi par l’Etat vers un appauvrissement de la qualité des contrôles et un abandon au privé, de sa mission de service public, c’est désormais de façon organisée que les automobilistes devront s’atteler à prévoir en amont la défense de leurs points du permis de conduire auprès de spécialistes des procédures, défense et récupération des points.
A suivre …
Michel Lenoir / M° Jacques Siret (avocat spécialisé en droit routier, Bordeaux et Ouest de la France)
(Illustrations : copies écran internet)
Conseil téléphonique gratuit du cabinet de M° Siret pour les lecteurs d’InfoBassin. Tel 02 51 05 38 23.
Contact : M° Jacques Siret, 17 allée Tourny, 33000 Bordeaux. Tel 02 51 05 38 23. Courriel : accueil@siret-associes.com.
Toutes les infos le site dédié au droit des automobilistes http://avocat-siret.fr/
Cette rubrique a pour vocation de mieux faire connaître leurs droits aux automobilistes. En cas de problème, n’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un avocat spécialiste du droit routier et droits des automobilistes.
Pour autant, nous vous invitons à respecter le code la route.
C’est gratuit
