(VDO) SOS PV : Taux d’alcoolémie. Ce qu’il faut savoir (Ep 9)…
(VDO) SOS PV : Les infractions liées aux taux d’alcoolémie
12/06/17
Ne vous fiez pas strictement à votre éthylotest après un repas bien arrosé. Car lorsqu’on consomme de l’alcool, le taux d’alcoolémie met 1 heure environ pour arriver à sa phase la plus haute et 6 à 7 heures à redescendre. c’est une donnée qu’il vaux mieux prendre en compte. Cet écart de temps peut vous être fatal et vous valoir un retrait de permis de conduire, surtout si vous êtes jeune conducteur. Le taux d’alcoolémie maximal pour les jeunes conducteurs en permis probatoire est de 0,2g/L de sang, taux ne pouvant accepter aucune absorption en pratique.
Selon votre taux d’alcoolémie, votre cas sera traité comme :
Infraction contraventionnelle
Si votre taux d’alcool est mesuré par un éthylomètre (ne pas confondre avec l’Ethylotest « le ballon ») ou une prise de sang à un taux compris entre 0,5g et 0,8g par litre de sang (jusqu’à 0,79g/L), soit un taux de 0,25mg à 0,39mg par litre dans l’air expiré.
C’est susceptible d’une contravention de classe 4 avec à la clé
-retrait de 6 points,
-amende forfaitaire de 135€, minorée à 90€ en cas de paiement dans les 15 jours et majorée à 375€ en cas de non-paiement sous 45 jours,
-suspension du permis.
Infraction délictuelle
Si le taux mesuré par l’éthylomètre ou la prise de sang est supérieur ou égal à 0,8g/L de sang (soit 0,40mg/L d’air expiré), il s’agit d’un délit. (Tribunal correctionnel)
Les sanctions sont plus lourdes :
-rétention du permis de 72h maximum par les forces de l’ordre.
-amende pouvant aller jusqu’à 4500€ maximum, 9000€ maximum en cas de récidive.
-retrait de 6 points
-suspension du permis administrative prise par le préfet, puis possible suspension de permis judiciaire (6 mois max en général, mais puet aller jusqu’à 3 ans)
-obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière d’une durée de 2 jours consécutifs,
-peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans voire 4 ans en cas de récidive.
A savoir : Refuser de se soumettre à un test de dépistage,est une infraction délictuelle (voir sanctions ci-dessus)
Les nouveaux conducteurs, forcément plus dangereux ? Attention au permis probatoire…
En matière de permis de conduire, le code de la route a prévu une période dite de probation durant laquelle les points affectés au titre de conduite se méritent.
Dans les 12 mois suivant le passage du permis : 6 points affectés au permis,
Après 12 mois de « probation » : + 2 points (ou 3 si conduite accompagnée effectuée)
Après 24 mois : + 2 points (ou 3 si conduite accompagnée effectuée)
Après 36 mois : + 2 points pour atteindre 12 points après 3 années de permis.
Mais, à l’instar du droit pénal de l’exécution et l’aménagement des peines, qui dit système « probatoire » dit période où le conducteur doit prouver sa « bonne conduite ».
Or, les jeunes conducteurs ou ceux ayant repassé le permis de conduire sont-ils forcément les plus dangereux ? La question mérite d’être posée.
Le jeune conducteur moins résistant à l’alcool ? 0,1 contre 0,25mg pour les autres.
Si la prévention de l’alcoolémie au volant est un combat parfaitement légitime et nécessaire pour la sécurité de nos routes, il n’en reste pas moins que cette situation est ambiguë.
Un exemple : deux frères jumeaux fêtent leur anniversaire des 25 ans entre amis. La soirée est peu arrosée. L’un des jumeaux a 10 mois de permis quand son frère a lui le permis depuis 3 ans. Ils trinquent et boivent UN SEUL verre d’alcool avant de reprendre chacun leur voiture une heure plus tard.
L’un risque annulation administrative de son permis pour perte de points avec interdiction de le repasser pendant une durée de 6 mois, lorsque son frère jumeau ne risque strictement rien. La sanction n’est pas fondée, elle est injuste !
Le législateur a considéré qu’il n’est pas dangereux de circuler avec 0,25 mg par litre d’air expiré, puisque le taux légal autorisé est de 0.249 mg/ litre d’air ou 0.499 mg/ litre de sang.
Alors, pourquoi supprimer les points, et donc annuler le permis pendant 6 mois pour un taux compris entre 0.10 et 0.25 mg/ litre d’air expiré ?
A suivre …
En cas de problème, n’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un avocat spécialiste du droit routier et droits des automobilistes.
Si vous avez des questions sur le droit de la route, écrivez-nous à info@infobassin.com ou à M° Jacques Siret : 17 allée Tourny, 33000 Bordeaux. Tel 02 51 05 38 23. Courriel : jsiret@siret-associes.com.
Toutes les infos sur son site internet ici, ou le site dédié au droit des automobilistes http://avocat-siret.fr/
Cette rubrique a pour vocation de mieux faire connaître leurs droits aux automobilistes. Pour autant, nous les invitons à respecter le code la route…
Michel Lenoir
C’est gratuit
