SOS PV : L’été, les vacances et les 2 roues…
SOS PV : Quelles sont (vraiment) les règles de circulation pour les 2 roues… même sur le Bassin ?
14/08/18
Le Code de la Route s’applique sur toute voie ouverte à la circulation routière, sauf sur les voies privées fermées spécifiquement à la circulation publique. Voici donc un petit rappel concernant les droits (ou non) des deux roues…
Le cycliste ( de jour, de nuit, grand ou petit…)
-Le cycliste doit circuler sur la chaussée. Il peut circuler sur les aires piétonnes, au pas, sans gêne pour le piéton, sauf interdiction par le maire.
-Un enfant de moins de cinq ans peut circuler sur le trottoir, à 6 km/heure maximum.
-De nuit, le gilet fluorescent est obligatoire pour le conducteur et le passager.
-Le passager, qui ne doit pas avoir plus de 14 ans, doit être installé sur un siège séparé, avec poignée et repose-pied. Entre 5 et 14 ans, un siège spécial est exigé.
-Deux cyclistes maxi peuvent circuler de front (mais pas 3 ou 4).
-La bicyclette électrique est considérée comme un cycle si son moteur est inférieur à 0.25 kw et si son alimentation se réduit progressivement jusqu’à 25 km/heure.
Pas autorisé non plus (même si beaucoup le pratiquent)…
• circuler sur les autoroutes ou sur les voies d’accès,
• circuler en sens inverse de la circulation,
• circuler sur le trottoir,
• circuler avec un appareil permettant d’écouter de la musique,
• transporter un passager, sauf si un siège est prévu à cet effet,
• circuler entre deux rangées de véhicules en mouvement,
• consommer des boissons alcoolisées en circulant,
• circuler avec un système de freinage défectueux.
Les trottinettes, skates, gyropodes et autres engins électriques…
-Les trottinettes électriques, gyropodes, skate électriques doivent circuler sur le trottoir (ils ne sont pas tolérés sur la route) à une vitesse inférieure à 6 km/heure, sans gêne pour les piétons, sauf interdiction par le Maire.
-Les trottinettes, skateboards et rollers sont considérés comme des piétons. Ils ne peuvent circuler ni sur les routes, ni sur les pistes cyclables, mais seulement sur les trottoirs à moins de 6 kms/heure.
Le cyclomoteur
Est-ce un 2 roues ?
– Le cyclomoteur ou scooter est un engin à moteur ne devant pas avoir une cylindrée supérieure à 50 cm3 et pouvant circuler à 45 Km/heure maxi.
-Il doit être immatriculé et assuré et son conducteur né après 1987 doit être titulaire du BSR.
-Il doit porter un casque homologué, des gants. Le passager doit être installé sur un siège séparé.
-Il peut circuler sur une piste ou bande cyclable si c’est autorisé par le Maire.
Circuler la nuit
Près du tiers des accidents mortels touchant les cyclistes surviennent après la tombée du jour. Il est obligatoire de munir son vélo d’un phare blanc à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière pour circuler le soir ou la nuit, en plus des réflecteurs.
Et en cas d’accident ?
Si vous causez un accident, vous êtes responsable.
Un conseil : vérifiez que votre assurance responsabilité civile garantit bien cette responsabilité. Attention aux exclusions de garanties.
Si vous êtes victime d’un accident causé par un véhicule à moteur…
Le conducteur du véhicule à moteur impliqué en cas de choc ou si son action a provoqué l’accident est responsable du dommage.
L’indemnisation est favorable au cycliste…
Le cycliste sera indemnisé même si il a commis une faute, sauf si cette faute est inexcusable et est la cause exclusive de l’accident, ou s’il a recherché volontairement le dommage.
Toute victime âgée de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, ou handicapée à plus de 80 %, est systématiquement indemnisée.
Il faut retenir qu’une violation au code de la route n’interdira pas l’indemnisation. Ainsi, le non-respect d’un stop, d’un feu, d’un sens interdit, de circulation à droite, etc. permettra quand même votre indemnisation.
… Avec des limites
Attention : Le conducteur d’un cyclomoteur n’est pas une victime privilégiée.
S’il commet une faute (non-respect d’un stop, feu, etc. …) son droit à indemnisation sera réduit, voire supprimé, à proportion de l’importance de sa faute.
Le défaut de port ou la mauvaise attache du casque peut entraîner une responsabilité partielle si ce défaut a un lien avec les blessures.
Pour bien profiter de l’été, le respect du Code de la Route s’impose, pour prêter attention aux autres, piétons, et surtout automobilistes, plus qu’ils ne prêtent attention à vous.
En cas d’accident, il est vivement recommandé de prendre systématiquement conseil auprès d’un avocat spécialiste en préjudice corporel pour vous assister dans votre demande d’indemnisation.
Vos questions et des réponses aussi sur Radio Cap ferret 97.9
M° Jacques Siret et M° Adrien Pujol (avocats spécialisés en droit routier) répondront sur ce sujet ce mercredi dans les Grasses Mats de 11h à 12h. N’hésitez pas à leur envoyer vos questions sur accueil@siret-associes.com en indiquant « Pour Radio Cap ferret » ou redaction@radiocapferret.fr
Conseil téléphonique gratuit du cabinet de M° Siret au 02 51 05 38 23, pour les lecteurs(trices) d’InfoBassin.
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Contact : M° Jacques Siret, 17 allée Tourny, 33000 Bordeaux. Courriel : accueil@siret-associes.com
Michel Lenoir et M° Jacques Siret /Adrien Pujol (avocats spécialisés en droit routier, Bordeaux et Ouest de la France)
(Illustrations : copies écran internet)
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