SOS PV : Conso de stupéfiants ou cannabis au volant. Ca peut vous couter cher !
SOS PV : Avant de prendre le volant, oubliez la fumette ou autres douceurs (et prévoyez de la marge pour récupérer…) !
29/07/18
Les beaux jours coïncident avec les sorties entre amis, les soirées festives et autres moments propices à la détente.
Et parfois, l’ambiance aidant, votre enfant ou vous-même, aurez peut-être du mal à résister à des propositions peu recommandables… dont une consommation de produits alcoolisés et /ou d’autres classés comme stupéfiants.
Alors, avant de reprendre le volant, il serait judicieux de lire cet article, de regarder cette vidéo. et d’informer vos amis…
Ce que dit la loi sur l’usage de stupéfiants
L’articleL235-1 du code de la route est ainsi rédigé :
« I – Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. »
Vous encourez aussi la perte de six points sur votre permis de conduire.
Ca fait cher le paradis artificiel…
Peu importe la dose, vous êtes marron…
Comprenez qu’il n’est pas besoin de quantifier la « dose » ou le « taux » pour constituer l’infraction.
Et donc la simple trace révélant une présence cannabique dans la salive ou le sang suffit à emporter la culpabilité du conducteur ou de l’accompagnateur (auto-école ou conduite accompagnée).
Le dépistage suivi de l’analyse toxicologique
Après vous avoir demandé si vous aviez consommé, ou avoir détecté visuellement des indices laissant croire à une consommation de cannabis, les forces de l’ordre procèderont à un dépistage.
Le dépistage sert, à partir d’un recueil d’urine ou de salive, à détecter la présence de différents produits illicites.
Depuis un arrêté du 13 décembre 2016, le prélèvement salivaire est devenu plus simple et rapide à mettre en place . Il peut vous être demandé de réaliser ce prélèvement vous-même sur place.
Le refus de dépistage
Vous pouvez refuser ce dépistage. Ce qui ne constitue pas en soi une infraction, comme l’a récemment jugé la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation.
En conséquence, si le refus de dépistage n’est pas suivi d’analyses sanguines à l’hôpital en vue d’établir l’usage de ces substances, la procédure ne vous est pas opposable.
Toutefois, vous serez dans la grande majorité des cas contraint (e) d’accompagner les forces de l’ordre aux fins d’une analyse sanguine (prise de sang). Le but sera de vérifier avec précision le seuil et la présence de THC, substance active du cannabis dans votre sang.
La vérification de la procédure à votre encontre et la personnalisation du dossier
De plus, le seuil de détection du cannabis est fixé à 1 nano-gramme par litre de sang. En cas de non-respect des seuils minimaux de détection ou d’erreur de retranscription dans les procès-verbaux, la procédure peut être annulée.
Il vous faut soulever en temps utiles les éventuelles nullités via un conseil spécialisé.
De plus, l’origine du contrôles et les opérations des gendarmes et experts doivent être vérifiés.
Le doute ou l’erreur bénéficie toujours au prévenu
Le doute ou l’erreur procédurale bénéficie toujours au prévenu en procédure pénale. Enfin, il est nécessaire de personnaliser chaque dossier en fonction de la réalité de la personne, sa situation professionnelle, sociale, d’insertion, son projet et les attestations et expertises utiles.
Un exemple
En 2017, une jeune femme est contrôlée avec de l’herbe de cannabis et des joints sur elle. On l’a soumet au test salivaire, lequel se révèle positif. Elle avait consommé une cigarette de tabac mélangé à de la résine lors de la soirée de la veille, soit plus de 16 heures avant le test.
Une ordonnance pénale la condamne par jugement automatique et non contradictoire à 6 mois de suspension plus une forte amende.
Elle décide de former régulièrement opposition via un avocat, et n’est finalement condamnée devant le Tribunal qu’à 2 mois de suspension et une amende de 120 euros. Un dossier bien monté et personnalisé allié à une plaidoirie réactive et juste.
La cliente, satisfaite pouvait ensuite repartir du bon pied dans son début d’activité professionnelle, et prouvait que sa consommation, festive et unique, avait cessé.
Alcools et stupéfiants : Une potentielle poursuite pour complicité
Ne pas laisser repartir au volant celui ou celle qui a consommé : un devoir citoyen.
Nous vous alertons sur les risques encourus devant le juge pénal si vous laissez repartir au volant un(e) ami(e) ayant trop bu, ou consommé des produits stupéfiants.
Selon l’article 121- 7 du code pénal : « est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou par assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. »
Le fait donc, de remettre les clés de la voiture à un conducteur manifestement ivre sera considéré comme un acte de complicité.
Les juges sanctionnent tout comportement actif opéré en toute connaissance de cause : servir de l’alcool à une personne ivre dont on sait qu’elle reprendra le volant, prêter son véhicule à une personne ivre ou sans permis, aider quelqu’un à regagner son véhicule alors qu’il a manifestement trop bu, etc…
Idem pour les stupéfiants…
La fourniture de produits classés comme illicites peut tout à fait entraîner des condamnations pour complicité de conduite après usage de stupéfiants.
Une sanction potentiellement équivalente à celle de l’auteur
Rappelons qu’au plan de la sanction : le complice encourt les mêmes peines que l’auteur de l’infraction : article 121-6 du Code pénal : « Sera puni comme auteur le complice de l’infraction, au sens de l’article 121-7 »
Si votre ami percute et blesse une personne, ou pire, commet un homicide involontaire, vous serez, en qualité de complice par assistance, prévenu et risquerez potentiellement les mêmes peines !
Faire preuve de responsabilité citoyenne
La consommation dans un cadre privé et festif doit être contrôlée. L’alcool au volant demeure la cause numéro 1 de mortalité sur nos routes.
S’assurer de ne jamais laisser repartir une personne ayant consommé relève de l’affaire de tous. Il s’agit d’une responsabilité de chacun d’entre nous.
Un conseil : faire systématiquement en sorte que les clés des véhicules soient déposées en lieu sûr par celui qui héberge, et ne soient rendues qu’à ceux n’ayant pas consommé et désignés comme Capitaine de soirée ou Sam, pour ramener en vie les ami(e )s alcoolisé(e )s ou plus plus…
Dans tous les cas, le mieux reste quand même de respecter le code de la route, pour vous et pour les autres.
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M° Jacques Siret et M° Adrien Pujol (avocats spécialisés en droit routier) répondront sur ce sujet ce mercredi dans les Grasses Mats de 11h à 12h. N’hésitez pas à leur envoyer vos questions sur accueil@siret-associes.com en indiquant « Pour Radio Cap ferret » ou redaction@radiocapferret.fr
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