SOS conso : Infraction radar ? Conservez vos points !
(Vdo) SOS Conso : pour une infraction routière prise au radar, réfléchissez avant de payer !
Avec M° Siret et Pujol, InfoBassin conseille les internautes.
Retrouvez M° Siret ou Pujol au micro de Michel Lenoir sur notre podcast audio Canal Bassin ici
24/04/19
Le système de paiement des contraventions au code de la route est organisé de façon à payer rapidement. Si vous payez, vous êtes de facto personnellement reconnu coupable de l’infraction, et donc vos points sont automatiquement retirés.
Exemple : Petit excès de vitesse (moins de 20km/h)
Vous recevez chez vous un avis de contravention pour un excès de vitesse de moins de 20km/h, radar feu rouge, téléphone en main, etc, en tant que titulaire de la carte grise du véhicule.
Mais étiez-vous au volant ? Vous voit-on conduire ? (90% des radars flash par l’arrière et non par l’avant) ?
Le titulaire du certificat d’immatriculation n’est pas forcément le conducteur. De plus, c’est à l’Officier du Ministère Public de rapporter la preuve que vous circuliez ce jour-là avec le véhicule dont vous êtes propriétaire.
Le PV arrive à votre domicile : Comment réagir ?
1) Si vous payez avant 45 jours : vous bénéficiez d’une remise, c’est l’amende minorée d’un montant de 45 €.
On ne vous avertit pas clairement qu’en payant, vous ne pourrez plus contester la commission de l’infraction, et les points seront de facto retirés de votre permis de conduire.
2) Si vous contestez pour motif libre (vous n’étiez pas au volant ou tout autre cas de figure), on vous incite à consigner une somme d’argent : 90 €, qui sera retenue sur l’amende pécuniaire à laquelle le propriétaire du véhicule en infraction est tenu. Vous allez être convoqué au tribunal de police, mais vous garderez vos points.
C’est vrai, contester et sauver ses points peut coûte plus cher : c’est une amende judiciaire variable selon les juridictions (90 à plus de 300 €).
Mais s’il reste peu de points sur son permis de conduire cela peut-être plus avantageux : pour beaucoup, sauver son/ses point(s) est une vrai nécessité : famille, travail, santé etc…
Prévoyez alors de regarder vos contrats de Protections Juridiques attachées à vos contrats d’assurance automobile afin de faire prendre en charge tout ou partie des frais d’avocats. De manière générale, prenez toujours le temps de contacter un avocat en vue de contester utilement la commission d’une infraction routière.
Pour lire les sous-titres sur la vidéo, cliquez sur l’icone youtube du lecteur (comme montrée ci-contre cerclée en rouge). Un petit bandeau rouge va apparaitre dessous.
Combien de points vous reste-t-il ?
Tout usager de la route, titulaire d’un permis de conduire peut consulter régulièrement le solde de ses points sur le site internet du ministère, en cliquant ici.
L’accès aux informations nécessite de disposer d’un code confidentiel communiqué au Guichet de la Préfecture, ou de la Sous-préfecture d’Arcachon. Vous devez vous présenter en personne avec une pièce d’identité. Les procurations ne sont pas admises.
Adresses
-Préfecture de la Gironde – Permis de conduire, rue Claude Bonnier à Bordeaux (cliquer ici pour consulter les démarches concernant votre permis de conduire (contetstation, stages de récupération, etc.)
–Sous-Préfecture d’Arcachon, 55 Boulevard du Général Leclerc, BP 80.150, 33311 Arcachon Cedex. Tél : 0556906060. Courriel : sp-arcachon@gironde.gouv.fr. Les services de la sous-préfecture sont ouverts au public les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h45 à 12h15 et fermés le mercredi.
Si vous avez des questions sur le droit de la route, n’hésitez pas à nous les poser à info@infobassin.com.
Michel Lenoir avec M° Adrien Pujol et Jacques SIret, du cabinet SIRET & ASSOCIES
Conseil téléphonique gratuit pour les lecteurs(trices) d’InfoBassin auprès de nos consultants avocats spécialisés en droit automobile et défense pénale routière, à Bordeaux et Ouest de la France) au 02 51 05 38 23.
Le cabinet Siret est partenaire de la commission de sécurité près l’union des ambulanciers de la Vendée, et participe à la commission de prévention au risque routier pour l’Automobile Club de l’Ouest.
D’autres infos sur le site dédié au droit des automobilisteshttp://avocat-siret.fr/
Contact : Cabinet Siret, 17 allée Tourny, 33000 Bordeaux. Tel 02 51 05 38 23. Courriel : accueil@siret-associes.com
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