SOS PV : Conso active ou passive de stupéfiants, même tarif !
SOS Conso : Même si vous n’avez pas consommé de stupéfiants, la simple inhalation passive suffit à constituer un délit..
Avec M° Siret et Pujol, InfoBassin conseille les internautes.
Cette rubrique est aussi à (re)découvrir sur notre podcast audio Canal Bassin, ici
9/05/19
En voiture ou dans un autre lieu confiné, vous pouvez être amené à inhaler de la fumée de stupéfiants. Si vous prenez votre voiture et que vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, vous pouvez avoir quelques (mauvaises) surprises…
La conduite sous l’emprise de cannabis multiplie par deux le risque d’avoir un accident mortel. Par quatorze s’il est couplé à de l’alcool. Elle fait 230 morts par an…
Ce que dit la loi
Pour rappel, la simple détention de produits stupéfiant est, en l’état du droit positif, totalement prohibée par la loi. En effet, l’article L. 3421-1 du code de la santé publique indique que l’usage illicite de stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement.
De plus, l’article 222-37 du code pénal réprime encore plus sévèrement le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants : peine de dix ans d’emprisonnement et de 7, 5M€…
Conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants
Le Code de la route dispose en son article L235-1 prévoit « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende ».
Comme peine complémentaire, outre la perte de 6 points sur le permis de conduire, qui s’ajoute à ces sanctions, les Tribunaux prononcent aussi la suspension du permis de conduire entre 3 et 6 mois selon les cas outre l’obligation d’accomplir un stage aux dangers de la route ou aux dangers des addictions.
Si l’analyse constate la présence de THC dans le sang, le délit est constitué
C’est donc l’usage vérifié par analyse, qui est sanctionné, peu importe le taux de substance active (THC) que vous aviez dans le sang. Dès que l’analyse confirme la présence de THC, le délit est constitué.
La différence avec l’alcool :
C’est différent de la conduite avec alcool puisque la conduite avec un taux inférieur à 0,25 mg/L est autorisée (sauf jeunes permis). De 0,25 à 0,39 mg/L : la sanction est une contravention . Et ce n’est qu’avec un taux d’alcool supérieur à 0,40 mg/L que vous risquez une peine de suspension du permis variant selon l’importance du taux (ou annulation du permis de conduire en cas de récidive).
En matière de cannabis / Drogues : les sanctions sont donc encourues, même si :
-Vous avez simplement consommé quelques bouffées de joint quelques jours avant ;
-Vous êtes seulement resté auprès de consommateurs dans un lieu clos et avez repris le volant ensuite (sans faire directement usage du produit) en inhalant le produit qui se mélange dans la salive.
Aux yeux de la loi, et donc des Préfets et des Juges, l’important n’est pas que vous soyez sous l’emprise, ou sous les effets du cannabis.
La seule trace de THC présente dans votre sang ou votre salive suffit à vous suspendre voire annuler (si récidive ou en cas d’accident) le permis de conduire outre une forte amende.
Attention aux durées de détection
Les retours de soirées, fêtes ou festivals, au volant, et même si plus de 24 heures se sont passés entre la consommation ou l’inhalation et la prise du volant… peuvent être fatals. Même si vous êtes le « SAM » de votre groupe d’amis, soyez sur(e) de ne pas avoir pu être en contact direct ou indirect avec le cannabis, ou tout autre stupéfiant, au moins 72 heures avant de reprendre la route.
Selon la fréquence de la consommation, d’après « Drogues Infos Service », le THC est détectable pendant 6 à 12 heures en cas d’usage occasionnel, pendant 24h et jusqu’à 8 jà 12 jours dans le cas d’un usage régulier (plusieurs joints par semaine).
Dans le cadre d’un test urinaire, la durée moyenne de positivité est de 3 ou 8 jours pour un usage occasionnel ; pendant 30 à 70 jours après la dernière prise dans le cadre d’un usage régulier.
Pour lire les sous-titres sur la petite vidéo ci-dessous, cliquez sur l’icone youtube du lecteur (comme montrée ci-contre cerclée en rouge). Un petit trait rouge va apparaitre dessous.
Nos conseils
Lors d’une interpellation : toujours demander une contre – analyse
Le test sanguin approfondi permettra de vérifier les pourcentages, et préparer au mieux votre dossier personnalisé pour éviter une sanction trop lourde ou considérer ensemble la réalité de l’infraction et la peine la plus juste pour vous, votre famille, votre travail, votre avenir.
Alors que la contre-analyse salivaire ne fera que confirmer ou infirmer la présence de THC.
En cas de convocation en gendarmerie / police / tribunal : toujours solliciter un avocat spécialisé
Si vous avez reçu une convocation à une audition pour vous notifier un résultat sanguin ou salivaire, ou bien pour vous entendre sur les faits, pensez toujours à contacter un avocat en amont, pour un premier conseil voire une assistance en matière d’audition « libre » ou de garde à vue éventuelle.
Si vous avez reçu une convocation devant le délégué du Procureur ou le Tribunal, nous pourrons vous guider pour les conseils du montage d’un dossier et vérifier la régularité de la procédure prise contre vous et ainsi vous défendre de façon utile et efficace.
Une idée à creuser
Il existe des éthylotests préventifs gratuits à destination des conducteurs en matière d’alcool. Pourquoi ne pas proposer la généralisation de dépistages salivaires aux stupéfiants, afin d’éviter de se faire piéger par une consommation ancienne ou passive de cannabis, et subir des conséquences importantes sur le travail et le permis de conduire ?
Assurance : En cas de condamnation, vous risquez de n’être plus couvert !
Si vous êtes reconnu coupable de conduite sous emprise de stupéfiants ou en état d’ivresse :
-Infraction seule : résiliation probable avec ensuite des difficultés à vous réassurer (obligation de déclarer toute suspension de permis de plus de deux mois ainsi que tout jugement lié à l’alcool ou à la drogue prononcé durant les cinq dernières années).
-Infraction avec accident responsable (sauf à prouver qu’il est sans rapport avec votre “état”) : franchise majorée, dommages matériels non indemnisés, ni les préjudices corporels…
Michel Lenoir avec M° Jacques Siret et Adrien Pujol du cabinet SIRET & ASSOCIES
Conseil téléphonique gratuit pour les lecteurs(trices) d’InfoBassin auprès de nos consultants avocats spécialisés en droit de la consommation, automobile et défense pénale routière.
Le cabinet Siret est partenaire de la commission de sécurité près l’union des ambulanciers de la Vendée, et participe à la commission de prévention au risque routier pour l’Automobile Club de l’Ouest.
D’autres infos sur le site dédié au droit des automobilistes http://avocat-siret.fr/
Contact : Cabinet Siret, 17 allée Tourny, 33000 Bordeaux. Tel 02 51 05 38 23. Courriel : accueil@siret-associes.com
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