SOS avocats : La loi sur les trottinettes electriques, avec M° Siret

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SOS Consommateurs : Nouvelles dispositions pour les trottinettes électriques…

(et autres engins de déplacement personnel motorisés / EDPM)

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Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes.

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21/10/19

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Une nouvelle loi est applicable depuis la rentrée pour les « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM), comme les trottinettes électriques, mais aussi les gyropodes et autres monoroue.

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Voici les principaux points à savoir

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La circulation

-Interdite sur les trottoirs, sauf si le maire l’autorise.

-Interdiction de rouler avec une trottinette électrique qui dépasse les 25 km/h

-Obligation d’emprunter les pistes cyclables s’il y en a

-S’il n’y pas de piste cyclable, seules les routes limitées à 50km/h maximum seront autorisées

-Usage des écouteurs interdit.

-Feux avants et arrière obligatoires.

-Port d’un gilet rétro-réflechissant la nuit ou lorsque la visibilité est faible, obligatoire.

-Avertisseur sonore obligatoire

– Assurance responsabilité civile obligatoire.

-Transport de passagers interdit

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Les amendes…

-135 euros pour la circulation sur trottoirs

-35 euros en cas de non-respect des lois de la circulation

-1500 euros en cas de dépassement de la vitesse autorisée.

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Les enfants

-Interdite aux enfants de moins de 8 ans.

-Casque obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans

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Le stationnement

-Stationnement sur trottoir encadré. Pour les trottinettes en libre service, les mairies devront les réguler. Elles pourront délivrer ou non un un titre d’occupation du domaine public.

Rappelez vous que sur ces engins vous êtes vulnérables face à la distraction ou la mauvaise volonté des automobilistes. Un conducteur vient de décéder cette semaine lors d’un accident à Bordeaux.

Dans tous les cas, la vigilance s’impose quand vous circulez…

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