SOS avocat : Permis annulé ? Peut-etre pas!
Consommateurs : Permis solde 0 point ? Vous pouvez peut-être l’éviter…
Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes.
18/10/19
Arrêté, mais vous n’avez pas reçu la lettre vous informant que votre permis est annulé…
Les forces de l’ordre vous arrêtent sur le bord de la route. Elles vous demandent votre permis de conduire…
Et, en vérifiant sur leur ordinateur, elle s’aperçoivent que vous n’avez plus de points sur votre permis de conduire ou qu’une lettre 48 SI
vous informant que votre permis de conduire est annulé pour perte de points vous aurait été adressée.
Mais vous ignoriez cette annulation parce que vous n’avez pas reçu cette lettre, notamment par exemple du fait de votre changement d’adresse.
L’intérêt d’un stage de récupération de points, même tardif
Pas de panique, vous pouvez rectifier la situation en accomplissant un stage de récupération de points, qui vous permettra de récupérer votre permis de conduire.
Ce stage est possible si vous pouvez démontrer que le ministre n’est pas en mesure de justifier que vous avez réceptionné cette lettre. Il est probable que l’Etat répondra que votre stage est tardif…
Ne pas hésiter à aller devant le tribunal
Mais avec l’aide d’un avocat spécialisé, vous pourrez contrer cette réponse et obtenir que les quatre points issus du stage de récupération soient inscrits sur votre permis de conduire
Un exemple
En juillet 2019, le cabinet Siret a ainsi obtenu, dans ce cas de figure la récupération des points du stage effectué par son client en engageant une procédure rapide, en référé, devant le tribunal administratif de Bordeaux .
Et, cerise sur le gâteau, l’État a été condamné à rembourser 1000 € d’honoraire à son client…
Bonne semaine…
Découvrez la rubrique en podcast audio enregistré sur Plage FM, 89.1 avec M° Adrien Pujol au micro de Michel Lenoir en 3mn !
Conseil téléphonique gratuit du cabinet de M° Siret au 02 51 05 38 23, pour les lecteurs(trices) d’InfoBassin
D’autres infos sur vice-cache-automobile.com et sur le site dédié au droit des automobilistes http://avocat-siret.fr/
Contact : M° Jacques Siret, 17 allée Tourny, 33000 Bordeaux. Courriel : accueil@siret-associes.com
Michel Lenoir et M° Jacques Siret /Adrien Pujol (avocats spécialisés en droit routier, Bordeaux et Ouest de la France)
(Illustrations : copies écran internet)
C’est gratuit
