SOS Avocat ! Droit des motards : quelle indemnisation en cas d’accident ?
SOS Consommateurs : Comment se défendre après un accident en moto ?
Avec M° Pujol, avocat, InfoBassin conseille les internautes.
19/12/20
Les pilotes de deux roues motorisés sont très vulnérables aux éléments, dangers, intempéries, et les accidents entrainent des dégâts souvent importants…
Si vous avez été victime d’un accident de moto, sachez que la loi Badinter de 1985, sauf exception, s’applique à votre cas d’accident de la route.
Toute victime d’accident de la route est ainsi protégée par ce mécanisme et les recours de proposition d’indemnisation, imposé par la loi aux compagnies d’assurance dès lors qu’il s’agit d’indemniser les conséquences pécuniaires d’un accident de la circulation routière
Des chocs plus graves qu’en voiture
On sait que les motards, les cyclistes – et plus généralement les pratiquants de deux roues – sont encore plus exposés aux risques d’accidents, collisions, chocs que les véhicules automobiles.
Les chocs latéraux et frontaux peuvent donner lieu à des traumatismes lourds, et dommages corporels aux conséquences lourdes pour l’avenir.
Les chocs latéraux et chutes sont tout aussi dramatiques parfois, avec pertes de l’usage d’un membre, incidences professionnelles etc…
Prendre un médecin expert indépendant pour évaluation du préjudice
Parmi les graves blessures à moto, on doit citer : les paralysies, tétraplégies, hémiplégies, déficits moteurs, situations de handicap lourd liés par exemple à un traumatisme crânien ou, souvent, à l’atteinte de la colonne vertébrale.
L’indemnisation de l’accident de moto doit donc être regardée de près par un Expert indépendant, et votre préjudice entièrement démontré via un avocat dédié au droit pénal, droit de la route, et préjudices corporels.
La loi de 1985 permet une indemnisation pour tout accident de moto
Les accidents de moto, comme tout accident de la circulation routière, entre dans les dispositions de la Loi dite Badinter. Cette loi prévoit l’indemnisation de tout conducteur / pilote victime d’un accident de la circulation disposant d’un véhicule terrestre à moteur.
La loi exclut les cyclistes, sauf si vous circulez à vélo et que le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur vous cause un dommage au plan corporel.
Bien réagir après un accident de deux roues
Il est ici nécessaire de ne jamais agir dans la précipitation, mais avec organisation.
Un conseil : réunissez immédiatement un maximum d’éléments de preuves et matériels permettant de décrire et exposer clairement les circonstances de l’accident et ses conséquences sur le moment, sur les lieux de l’accident et dans les jours qui suivent.
Droit des motards : quelle indemnisation en cas d’accident ?
Pièces à réunir après un accident de la route :
-Obtenir des attestations de témoins écrites avec leurs coordonnées précises.
-Prendre de nombreuses photos du sinistre ; de l’environnement, des véhicules.
-Prévenir les forces de l’ordre en cas d’accident corporel ;
-Veiller à ce que les contrôles d’alcoolémie par éthylomètre soient réalisés le plus vite possible.
-Se rendre très vite à l’hôpital pour se faire examiner par un médecin et obtenir un certificat médical avec description médico-légale des lésions physiques et psychiques consécutives à votre accident.
Le rôle de l’avocat
Une fois ces éléments conservés et démarches effectués :
Vous pourrez prendre conseil auprès d’un avocat compétent en droit de la route et préjudice corporel.
Il sera possible et judicieux de saisir en ce cas le Juge en matière de référés afin de désigner en urgence un médecin expert et solliciter en provision – avance d’une somme d’argent – à valoir sur votre préjudicie final.
L’avocat en droit du dommage corporel assisté d’un médecin Expert indépendant, ne sera pas basé uniquement sur le barème peu avantageux décidé unilatéralement par l’assureur. En effet, le, le juge, lui aussi indépendant, n’est lié par aucun barème.
Quelle indemnisation, quel accompagnement du passager à moto, quand il est victime ?
Dans le cadre d’un accident avec dommages corporels, quels que soient les torts potentiels du conducteur du véhicule 2 roues motorisé), et quelle que soit l’identité du responsable de l’accident, le passager blessé sera toujours considéré comme une victime, et sera indemnisé à ce titre. La loi Badinter donc s’applique de plein droit à sa situation.
Elle accompagne les motards et leur famille (y compris dans les cas d’accidents mortels) durant tout le parcours d’indemnisation. C’est un travail d’accompagnement humain, de soutien moral, de conseil, d’expertise médico-légale qui doit conduire, in fine, souvent après des mois de lutte, à une réparation complète de l’ensemble des préjudices subis par le motard accidenté et ses proches (victimes par ricochet qui peuvent être elles aussi indemnisées).
Obtenir une juste réparation d’un accident de moto ou de 2 roues
Ne vous fiez pas a la première proposition de votre assurance. laquelle a tout intérêt à vous proposer très vite et vous forcer à accepter une indemnisation très incomplète mais définitive… Méfiance donc !
En qualité de victime d’accident, il importe en conséquence de faire défendre vos intérêts, en procédant notamment à des expertises médicales complètes et totalement indépendantes des compagnies d’assurances.
Votre Avocat va vous aider à vous organiser, à défendre votre cause, vos intérêts et vos préjudices en jouant le rôle de contrepoids face aux pressions diverses des compagnies d’assurance.
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Vous pouvez écouter nos conseils sur Radio Cap Ferret les mardis à 8h/ 12h /18 h (Rediffusion le samedi à 8h) ou en podcast, ici
M° Adrien Pujol
Avocat et Médiateur des conflits, agréé près les Cours de Bordeaux, Poitiers, Limoges, Agen et Pau
Conseil téléphonique gratuit pour les lecteurs(trices) d’InfoBassin. Réponse sous 48h au 06.18.02.44.21. Plus d’infos sur pujol-avocat-mediateur.fr/conseils/
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(Illustrations : copies écran internet)
