SOS Avocat : Un arrangement vaut mieux qu’un procès…
SOS Conso : Résolution amiable des différends… Un réflexe prioritaire sur le procès.
Par Maître Adrien Pujol, Avocat en Droit pénal à Bordeaux
19/08/20
Le recours obligatoire aux modes de résolution amiable des différends préalablement à la saisine du tribunal judiciaire devient désormais un réflexe prioritaire sur le procès.
Ce n’est pas nouveau : « Rendre la justice n’est que la seconde dette de la société ; empêcher les procès, c’est la première et il faut que la société dise aux parties : pour arriver au temple de la justice, passez par celui de la concorde » (Député L. J. Prugnon, Archives parlementaires – Tribune de l’Assemblée Constituante – 7 juillet 1790)
L’Etat pousse au règlement amiable
Inciter fortement les parties contradictoires revient à opérer une injonction paradoxale de prise de pouvoir.
Le pas suivant, celui visant pour l’État à obliger pour certains litiges, à recourir à une tentative de règlement amiable, peut surprendre.
Il convient de partir de l’idée, très largement admise et vérifiable, que « l’accord vaut mieux que le long et couteux procès ».
Désengorger les tribunaux
L’État fait aussi un autre constat : celui de l’engorgement des juridictions par des contentieux de masse. Dès lors, l’obligation préalable de médiation constitue l’un des moyens les plus directs de le réduire à moindre coût pour le budget de l’État.
Obliger : postulat paradoxal aux modes amiables et volontaires ?
Obliger de tenter de concilier plutôt qu’y inciter est contraire à la nature même de tout mode amiable, c’est-à-dire son caractère libre et volontaire.
Catégoriser des « petits litiges » – caractère jugeant et mal-adapté
La notion de « petits litiges » soumis à l’obligation de règlement amiable relève plutôt d’une confusion entre le faible montant d’une demande judiciaire, la difficulté juridique potentielle soulevée et leur aspect relationnel et émotionnel.
Attention à la trop faible formation de certains conciliateurs / médiateurs
Le législateur n’impose aucun diplôme ou formation préalable ou continue pour l’exercice de la fonction de conciliateur de justice ou de médiateur, mais impose la justification d’une expérience professionnelle et/ou une certification ou un agrément du tiers intervenant afin de garantir un minimum de compétence professionnelle de ce dernier.
A l’instar du Livre Blanc paru en Septembre 2019 sur la Médiation, le temps est venu de penser à une harmonisation des formations et expériences afin de valider les compétences réelles des professionnels du règlement amiable des conflits.
Les intérêts de la médiation
La médiation est un mode alternatif qui permet de trouver des réponses efficaces et spécifiques à chaque situation en répondant aux attentes et besoins des parties.
Pourquoi choisir la médiation par un professionnel indépendant ?
Pour gagner du temps : Le rythme de la vie moderne et du monde des affaires exige une gestion efficace, lucide des litiges. L’action en justice dure, on le sait, plusieurs années. La médiation permet de dégager une solution acceptable en quelques semaines. Les délais de prescription étant suspendus lors de la médiation, il est possible de reprendre le cours de l’instance en cas d’échec.
Garder le contrôle de décision
La mesure de médiation est volontaire. Chacun sera chargé du contrôle du déroulement du processus au travers duquel le médiateur vous guidera. Personne ne subit ainsi un calendrier procédural imposé ou les aléas des procédures judiciaires puisque c’est vous qui fixez tant le rythme que l’issue.
Maîtriser les coûts
Les barèmes des prestations sont établis selon un forfait global dont le coût « bénéfices – risque » est très avantageux. Vous connaîtrez dès les premiers échanges le coût estimé de la médiation, lequel sera 2 à 5 fois moins onéreux qu’une procédure…
En toute confidentialité
L’existence de la mission de médiation, tout comme le contenu des échanges dans le cadre d’une telle procédure, ainsi que son issue, resteront strictement confidentiels.
Elle présente de ce fait un autre avantage considérable sur la justice d’État, qui est publique par définition. Vous contrôlez donc la communication relative à votre différend.
Et vous en sortirez par vous-même, par le dialogue et un accord « gagnant-gagnant ».
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M° Adrien Pujol
Avocat et Médiateur des conflitsagréé près les Cours de Bordeaux, Poitiers, Limoges, Agen et Pau
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