Smurfit : Permis de polluer fixé à 30.000 € par la Cour d’appel. Faut-il s’en réjouir ?
19/02/15
Biganos
Pollution de la Leyre et du Bassin : L’usine Smurfit Kappa, condamnée en Appel pour imprudence et négligence …
Ainsi donc la justice est (re)passée. Mardi après midi, la Cour d’appel de Bordeaux a rendu son verdict dans l’affaire Smurfit. Après une relaxe en première instance, la société Smurfit Kappa a été reconnu coupable au pénal et condamnée à une amende de 30000 €.
Elle était poursuivie pour la rupture en juillet 2012, d’une cuve de 4163 m3 contenant de la liqueur noire composée de produits toxiques (soude caustique) Cette explosion avait provoqué une vague déferlante dans l’usine, puis la pollution de la Leyre et du Bassin d’Arachon. 300kgs de poissons morts avaient été repêchés. L’incident avait entraîné sept semaines d’arrêt de l’usine et de ses 450 salariés.
Une victoire pour les parties civiles
Ce délibéré est une victoire symbolique pour les parties civiles au procès : associations de protection de l’environnement, pratiquants de sports nautiques, conchyliculteurs, pêcheurs. Car même si la somme est ridiculement faible au regard des dégâts occasionnés et de la puissance financière de la multinationale, cet arrêt pourra servir de jurisprudence, à l’avenir.
Le géant mondial de l’emballage papier devra par ailleurs verser près de 40 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles. Leur avocat avait demandé 1,3 M €.
Avec le recul, on peut quand même s’interroger sur les raisons du jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux, le lundi 2 septembre 2013. Il avait conclu que la pollution relevait « d’un accident exceptionnel que l’on peut qualifier d’imprévisible », et que la responsabilité pénale de Smurfit ne pouvait être retenue.
Des fois, on se demande …
Michel Lenoir
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