Pollution: La Cour d’Appel impose des mesures au SIBA
Sale temps pour le SIBA: Toujours des pluies abondantes et le jugement de Cour d’Appel de Bordeaux qui le met en demeure d’agir avec des mesures concrètes pendant un an…
4/04/24
Un peu d’histoire…
La pollution du Bassin par des eaux usées mélangées au pluvial en novembre avait conduit un mois plus tard (après Noël) à l’interdiction de pèche et consommation des huitres pour cause « de multiplication de cas de toxi infections alimentaires collectives (TIAC), d’analyses réalisées mettant alors en évidence la présence de norovirus dans les huîtres du Bassin d’Arcachon, en milieu naturel et dans les viviers » (voir notre article ici)
L’affaire était sérieuse. Même si cela n’était pas nouveau…
Infobassin avait déjà dénoncé ce problème de santé publique en… 2019 !
Nous avions dénoncé dans InfoBassin ce phénomène dangereux pour la santé publique depuis… 2019, photos à l’appui ! (voir notre article « ici commence la mer…de! ») !
Il aura fallu attendre 4 ans et une crise sanitaire de gastro-entérite d’ampleur nationale pour que le couvercle soit enfin levé sur le sujet avec recherche de responsabilités et surtout de solutions concrètes.
(Voir tout l’historique de cette affaire
dans notre article détaillé du 2 janvier dernier, ici)
Pour le Siba, la faute aux pluies centennales…
Face aux inquiétudes des riverains qui voyaient flotter des étrons et autres douceurs des égouts devant leur porte, la réponse du SIBA, Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon, en charge des réseaux d’eaux usées et du pluvial dans cette pollution, était invariablement la même : « Ce sont des pluies exceptionnelles qui provoquent le phénomène et on ne peut pas faire grand chose pour remédier à ces débordements, sauf à entreprendre des travaux au coût prohibitif».
En gros, circulez , et regardez ailleurs…
Responsable… mais pas coupable
Devant le déni de responsabilité du SIBA, l’ADEBA (association de certains ostréiculteurs soucieux de la qualité de l’eau du Bassin), la Sepanso et d’autres associations de défense de l’environnement, se sont tournés vers la justice pour que le problème soit enfin pris au sérieux et ne se reproduisent plus.
Les fameuses pluies « centennales » puis finalement « décennales », déclarées par le Siba, ont tellement continués cet hiver que certains quartiers ou zones du Bassin ont encore aujourd’hui, les pieds dans la mouise, au sens premier du mot avec des matières fécales et du PQ qui se promènent dans les fossés ou sur la piste cyclable qui entoure le Bassin, par exemple !
Photo prise le 2/04/24 sur la piste cyclable à Taussat (A.M.)
De l’impact sur la consommation d’huitres
C’est sans doute une des raisons pour lesquelles les consommateurs sont toujours frileux à l’idée de consommer des coquillages, provoquant une baisse sévère du chiffre d’affaire des ostréiculteurs, avec une confiance modérée dans la publication des tests effectués.
Le jugement de la Cour d’Appel de Bordeaux :
Le SIBA et SB2A (exploitant des réseaux) sont condamnés à des mesures d’urgences provisoires pour «préserver la qualité de l’eau »
La Cour d’Appel de Bordeaux a rendu une ordonnance ce 2 avril, après requête concernant le non-respect des prescriptions environnementales par le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA) et la Société du Bassin d’Arcachon Assainissement (SB2A).
Des mesures provisoires ont été ordonnées pour préserver la qualité de l’eau, suite à des constatations de pollution.
La requête fait suite à une plainte de la Fédération Sepanso gironde concernant des dysfonctionnements du système d’épuration et d’assainissement du Bassin d’Arcachon.
Les mesures imposées au Siba / SB2A pour un an
Des mesures ont été proposées par les parties impliquées, mais le juge des libertés et de la détention en a ordonné pour faire cesser le trouble causé à l’environnement.
Elles incluent
-La cessation immédiate de tout pompage sur le bassin de sécurité d’Audenge ;
-La mise en place dans le délai de 1 mois sur les bassins de Lanton et d’Audenge d‘un système de prélèvement hebdomadaire pour analyser les eaux confié à un laboratoire indépendant ;
-La saisine, dans le délai de 4 mois, de la DDTM 33 pour officialiser la demande de construction d’un déversoir d’orage sur chacun des bassins de sécurité du réseau d’assainissement du bassin d’ Arcachon ;
-L’installation d’un système de dégrillage dans le délai de 6 mois sur les bassins d’Audenge et de Lantpn ;
-des contrôles récurrents de l’OFB (Office Français de la Biodiversité) afin de constater d’éventuels non-respect de prescriptions administratives et d’éventuelles nouvelles pollutions ;
Une ordonnance sous astreinte financière
L’ordonnance précise : « Au regard de l’importance des pollutions constatées, les mesures demandées seront prononcées pour 12 mois, et s’agissant des mesures à prendre supposant des actions à mettre en œuvre, elles commenceront leur exécution dans les délais ci-dessus à compter de la notification de la décision, sous astreinte de 1000 euros par iour calendaire de retard »
Cette ordonnance est exécutoire par provision, mais elle est susceptible d’appel par les personnes concernées et par la Procureure de la République dans les dix jours.
A suivre, donc…
Michel Lenoir
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