Informer est un délit (bientôt). Faut-il applaudir ?
Du bonheur de museler les journalistes et les lanceurs d’alerte…
7/04/18
Ah, ces plumitifs ! Toujours curieux de connaître et de relater comment vont les petites et grandes affaires de ce monde, et qui font rien qu’à raconter des choses qui les regardent pas.
Ca agace bien des braves gens, hommes d’affaires, grandes sociétés et certains élus, en tête.
Mais tout ça ne sera peut-être bientôt pour eux qu’un lointain souvenir…
Les instances européennes à la manœuvre
Une directive sur le Secret des affaires a été adoptée par le Parlement européen le 14 avril 2016 et doit être transposée cette année au plus tard fin avril par les États membres dans leur droit interne.
Sous couvert de protéger un secret légitime sur des informations économiques, ce texte a été astucieusement amené par les lobbies industriels et financiers pour empêcher les journalistes, les ONG et les chercheurs de faire éclater des scandales comme celui du Round Up et des Monsanto Papers, ou celui du Mediator ou des Panama Papers.
En France (Ça suit gentiment)
Une proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée nationale ce 28 mars, par 66 députés présents (sur 577, joli score…)
Elle prévoit, pour protéger les lanceurs d’alerte que le secret des affaires ne serait pas opposable à « celui qui informe ou signale aux autorités compétentes des faits susceptibles de constituer des infractions aux lois et règlements en vigueur dont il a eu connaissance »
Cependant, certaines pratiques commerciales discutables ne sont pas forcément susceptibles d’être qualifiées d’infractions… La nuance est d’importance.
La définition des «secrets d’affaires» est si vaste que n’importe quelle information interne à une entreprise peut désormais être classée dans cette catégorie.
Et il est peu probable que le Sénat en change profondément la teneur avant la deuxième lecture à l’assemblée nationale. Une virgule, de-ci de-là, peut-être, pour marquer sa patte.
Silence dans les rangs
Ainsi donc grâce à quelques députés complaisants, l’agrochimie et les lobbies des multinationales viennent de gagner une nouvelle manche dans la bataille qu’ils mènent depuis trois ans pour imposer la loi du silence.
Bientôt, vous ne saurez rien des petits arrangements entre amis. C’est mieux comme ça, il ne faudrait pas faire des envieux. Vous pourrez paisiblement regarder une série américaine à la place d’Elise Lucet.
Un guide à l’usage des lanceurs d’alerte
Bien sûr, en face, la réaction n’a pas tardé.
Outre plusieurs pétitions, signées par des milliers de personnes pour demander la liberté d’informer, un guide de Transparency international, explique quelles sont les protections dont peuvent bénéficier les lanceurs d’alerte.
Ou ce qu’il en reste…
Et sur le Bassin ?
Il faudra au moins ça.
Car on ne doute pas une seconde que sur le Bassin, comme ailleurs, les hommes d’affaires (tous secteurs confondus) n’hésiteront pas à amener les petits curieux devant le tribunal, histoire de les calmer un peu.
Ca va inciter à les bavards à réfléchir, et c’est plus tranquille que d’employer des méthodes musclées.
Et puis, pour certains élus, la Presse a besoin d’être rappelée à l’ordre.
Comme notre confrère Alexis Blad, Rédac’Chef de la Dépêche du Bassin, qui a été prié lors du dernier conseil municipal d’Arcachon (où InfoBassin n’était pas présent), de s’installer parmi les manants dans le public et non aux pupitres réservés à la Presse. Une punition infligée suite à un article sur une affaire de pédophilie dans un centre de loisirs communal.
Ca ne change rien pour le journaliste, c’est juste moins pratique pour lui pour travailler, mais surtout, ça permet au maire de montrer qui est le Boss.
Et ça, c’est le plus important…
Extraits de la loi
« Art. L. 151-1. – Est protégée au titre du secret des affaires, indépendamment de son incorporation à un support, toute information :
« 1° Qui ne présente pas un caractère public en ce qu’elle n’est pas, en elle-même ou dans l’assemblage de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible à une personne agissant dans un secteur ou un domaine d’activité traitant habituellement de ce genre d’information ;
« 2° Qui, notamment en ce qu’elle est dénuée de caractère public, s’analyse comme un élément à part entière du potentiel scientifique et technique, des positions stratégiques, des intérêts commerciaux et financiers ou de la capacité concurrentielle de son détenteur et revêt en conséquence une valeur économique ;
« 3° Qui fait l’objet de mesures de protection raisonnables, compte tenu de sa valeur économique et des circonstances, pour en conserver le caractère non public.
« Art. L. 151-2. – Nul ne peut obtenir une information protégée au titre du secret des affaires en violation des mesures de protection prises pour en conserver le caractère non public, ni utiliser ou communiquer l’information ainsi obtenue.
« Nul ne peut non plus utiliser ni communiquer une information protégée au titre du secret des affaires, sans le consentement de son détenteur duquel il l’a obtenue, de façon licite, directement ou indirectement.
« Toute atteinte au secret des affaires telle que prévue aux deux alinéas précédents engage la responsabilité civile de son auteur.
« Art. L. 151-3. – Le tribunal peut ordonner en référé toute mesure de nature à prévenir ou à faire cesser une atteinte au secret des affaires. »
Michel Lenoir
(Photo Conseil municipal archives IB)
C’est gratuit
