Divorce, héritage : Propriétaires en indivision, comment procéder ?
InfoBassin est à votre écoute et poursuit sa nouvelle série thématique mensuelle pour optimiser vos finances, en partenariat avec Laurent Dinse, créateur d’Elisa Vie, expert et courtier en assurance, épargne et crédit.
Michel Lenoir, Directeur de Publication
Aujourd’hui : Propriétaire d’un bien immobilier, que faire en cas de séparation ?
1ere partie : Le rachat de soulte…
Si vous divorcez ou héritez, votre notaire vous a sûrement parlé de rachat de soulte. Vous n’aviez jamais entendu ce mot avant, et vous êtes perdu dans ses explications ?
Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout.
Quand vous êtes propriétaire en indivision et que vous souhaitez devenir pleinement propriétaire, il est nécessaire de racheter la part du ou des autres indivisaires. Cette part est la soulte.
Qu’est-ce que le rachat de soulte ?
Divorce et succession
Le rachat de soulte a lieu le plus souvent au moment d’un divorce ou d’une succession, quand une personne veut racheter la part des autres dans un bien en indivision.
Concrètement, un des indivisaires va payer la valeur de la part des autres, et va récupérer la pleine propriété du bien. Les autres vont recevoir l’argent, et perdre tout lien juridique avec l’appartement ou la maison.
Évaluation du prix du bien par un expert
Vous allez d’abord faire évaluer le bien par un expert : un notaire ou un agent immobilier. En effet, le rachat va se faire sur la base de la valeur au moment du rachat, et non sur la valeur d’acquisition du bien. Cette étape mène souvent à des conflits entre les ex-époux, c’est pourquoi il est important de passer par un intermédiaire de confiance.
Le notaire va officialiser la valeur du bien et donc la valeur de la soulte, ces informations sont renseignées dans l’acte de licitation. L’acte de licitation est l’équivalent du compromis de vente pour une acquisition, toutes les informations y sont détaillées.
Après l’évaluation, vous pourrez procéder au rachat, par l’intermédiaire de votre notaire.
Quel est le prix d’un rachat de soulte ?
Si le bien immobilier en question n’a pas été financé par un crédit, ou si le prêt a déjà été totalement remboursé, le calcul est simple.
Exemple
Imaginons un couple détenant un appartement à 50/50, dont la valeur actuelle est de 200 000 €. Si Sophie souhaite racheter la part de Jacques, son mari, elle devra lui verser la moitié de la valeur, soit 100 000 €. Elle deviendra alors pleinement propriétaire de l’appartement.
Cas avec crédit
Dans le cas où l’appartement a été financé par un crédit, le calcul est plus complexe.
Reprenons l’exemple précédent, et imaginons qu’il reste 40 000 € à rembourser à la banque. Si Sophie veut racheter la soulte de son mari et devenir propriétaire du bien, elle devra payer :
(200 000 € – 40 000 €) / 2 = 80 000 €.
Jacques va donc recevoir 80 000 € de son ex-femme, et ne sera plus propriétaire. Pour racheter la soulte, Sophie devra payer ces 80 000 €, plus l’ensemble du capital restant dû, soit 80 000 € + 40 000 € = 120 000 €.
Prochainement, 2e partie : les frais et le financement…
A propos d’Elisa Vie
InfoBassin a choisi de travailler avec Elisavie qui a le rôle du conseil à cœur.
Cette société s’engage dans des actions solidaires pour des associations du Bassin, en reversant l’intégralité des frais de dossiers des contrats d’assurances à des associations locales, comme « Grandir avec ABA » (aide et accompagnement des enfants autistes sur le Bassin).
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