Arcachon : La Discothèque « Le Purple » fermée pour travail dissimulé
Arcachon : Le Purple sanctionné pour six embauches non déclarées, et dissimulation d’heures travaillées
Le Préfet Michel Delpuech a signé hier lundi, un arrêté de fermeture administrative temporaire de la discothèque « Le Purple » à Arcachon pour travail dissimulé.
Cette décision fait suite à un contrôle effectué le 13 août 2014 par le groupe de lutte anti-fraude de la sûreté départementale, qui a constaté que 6 personnes avaient été employées sur la période juillet-août sans avoir fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche.
Un rapport de police a également mis en évidence une dissimulation d’activité par dissimulation d’horaires, caractérisée par la déclaration d’un volume total de 200 heures déclarées en août 2014 contre 870 heures constatées.
Ces faits constituent des délits qui, au sens de l’article L3332-15 du Code de la santé publique réglementant les débits de boissons, justifient une mesure de fermeture administrative pour une durée de deux mois. Cette décision entraîne l’annulation du permis d’exploitation délivré au gérant : il devra suivre une formation spécifique sur les droits et obligations rattachés à l’exploitation d’un débit de boissons avant de pouvoir à nouveau exploiter une licence IV.
Pour la fête du nouvel an, il faudra trouver un autre endroit …
Michel Lenoir
