Pollution de la Leyre et du Bassin en juillet 2012: Smurfit-Kappa relaxée !
Cet été, le papetier Smurfit Kappa sponsorisait la « Fête de la Ruralité et le festival du bois », et organisait du tourisme industriel en son site de Biganos. Sur son site internet, on peut toujours lire : « Nous nous efforçons de respecter et protéger les environnements sociaux et naturels dans lesquels nous opérons. »
Une opération séduction pro-active pour faire oublier qu’en juillet 2012, une cuve de l’usine avait explosée, libérant une vague puissante et 4000m3 de liqueur noire, composée de jus de cuisson de bois et de soude caustique. Les grands bassins de rétention n’avait pas pu endiguer le flot qui avait contaminé le Lacanau, la Leyre et in fine, le Bassin. L’impact écologique a été immédiat : plus de 400 kilos de poissons ont été retrouvés le ventre à l’air, sans compter l’impact non mesurable sur la faune, la flore et les coquillages. Les enquêtes de gendarmerie et des différents experts avaient révélé des installations vétustes et la corrosion du matériel incriminé.
Un procès en correctionnelle pour y voir plus clair
Lors du procès intenté pour pollution, les associations écologiques et les professionnels de la mer, parties civiles, avaient voulu comprendre comment l’accident avait pu se produire et demandé 1,3 millions d’euros de dommages et intérêts. Le Parquet, au nom de l’intérêt général, réclamait 40 000 euros d’amende.
Mais hier, dans son délibéré, le tribunal correctionnel de Bordeaux en a décidé autrement.
Une relaxe inattendue
Les juges ont relaxé la personne morale Smurfit Kappa, estimant qu’ « il n’est pas possible de retenir la responsabilité pénale de la prévenue, en l’absence de toute réelle certitude sur la cause de l’accident, de démonstration d’imprudence ou de négligence, et de caractérisation d’élément moral »…/… « Il s’agit ici d’un accident exceptionnel, que l’on peut qualifier d’imprévisible à ce moment-là, en l’état des constatations effectuées sur le site tant par les organes internes qu’officiels »… Un intéressant cas d’étude pour l’Ecole Nationale de Magistrature située à quelques pas de là.
Pourtant, Smurfit avait débuté un protocole de remplacement des cuves. La probabilité d’incident était donc réelle.
Les emplois d’abord ?
Mais c’est peut être un autre élément qui a pu influencer le verdict.
L’usine fournit plus de 400 emplois directs et 1500 emplois indirects. C’est un poids économique considérable sur le Bassin. On a pu remarquer tout au long de l’affaire le soutien indéfectible de l’Etat à Smurfit, allant jusqu’à autoriser le délestage de produits toxiques « dilués » dans l’océan par le Wharf.
Les parties civiles vont faire appel
Ce jugement a littéralement atterré les plaignants, qui évoquent un « permis de polluer, avec une Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) qui peine à assumer ses missions régaliennes, notamment de surveillance et de contrôle. » Les ostréiculteurs du bassin d’Arcachon, ont d’ors et déjà annoncé leur intention de faire appel.
Reste à connaitre maintenant la position des élus sur ce nouveau rebondissement …
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IB
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