L’Edito : Le Covid, écran de fumée idéal pour voter en douce des textes clivants …
L’Oeil au Beurre de Lenoir : Pour un business plus juteux, mettre des barrières aux curieux…
19/09/20
Il a bon dos le covid !
Pendant que les grands media nous assomment de chiffres alarmistes et renforcent notre dépendance à un paternalisme étatique qui sait évidemment ce qui est bon pour nous, à l’Assemblée nationale, c’est une autre musique qui est jouée en mode mineur.
Un amendement sur le secret des affaires (paravent des affairistes pour continuer leur business en catimini) a été présenté illico presto en douce sans se faire remarquer.
C’est curieux, même la députée du Bassin si communicante pour faire connaitre ses actions en faveur de la mer, ne nous a rien dit sur ce sujet…
Le secret des affaires… entre amis !
Pour vous la raconter courte, le gouvernement, peinard car sans opposition à l’assemblée, a imposé le secret des affaires renforcé, la multiplication des autorisations de légiférer par ordonnances, et l’assouplissement des règles pour les marchés publics. Pas moins.
Il faut aider les entreprises, mais pas toutes avec les mêmes armes…
Comme souvent dans ces cas là, c’est lors de la discussion sur une loi qui n’ a rien à voir (la loi d’Accélération et simplification de l’action publique), qu’ont été glissés les articles pouvant réveiller les consciences.
Empêcher les citoyens de récupérer des informations et des documents
Ainsi l’amendement 627 argumente que « la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation, exigence constitutionnelle, justifie en effet que des procédures adaptées soient mises en œuvre dans la conduite de telles opérations afin de préserver la confidentialité des informations sensibles qui s’y rapportent».
Ca ne va rien changer pour le palier de la ménagère. Mais pour la liberté d’information, oui.
La suite de la loi de 2018
Déjà une loi sur ce thème adoptée en juin 2018 avait été très décriée en raisons des contraintes qu’elle impose notamment pour le journalisme d’investigation.
Et pas seulement : Les associations de défense de l’environnement par exemple n’auront plus accès aux pièces de dossiers de nature à avoir un impact environnemental ou sanitaire, car « ne peuvent être ni communiqués, ni mis à disposition du public des éléments (…) dont la divulgation serait de nature à porter atteinte à des secrets de fabrication ou au secret des affaires ».
Le libellé est assez vaste et ambiguë pour couvrir les domaines aussi clivant que par exemple les pollutions par les usines ou porcheries industrielles, les élevages d’animaux ou tests en laboratoires, etc.
Sous couvert de protéger les entreprises, ce texte verrouille l’information sur les pratiques des firmes et les produits commercialisés par les entreprises.
Des scandales comme celui du Mediator, ou des affaires comme les Panama Papers n’auraient pas pu être divulgués en raison de menaces financières et judiciaires importantes.
C’est une arme de dissuasion massive tournée vers les journalistes, les syndicats, les scientifiques, les ONG et les lanceurs d’alertes.
Modernisation des règles de marché public ou Business entre initiés ?
Quand un gouvernement (de droite comme de gauche) déclare: on va moderniser tel service public ou encore on va simplifier telles règles, c’est qu’il y a coup-fourré pour l’administré ou l’entrepreneur de base.
Par exemple, là, il est question de moderniser les règles de marché public avec quatre amendements qui vont tous dans le même sens : moins de concurrence et d’appel d’offres.
Ce sera plus pratique pour les grosses sociétés qui se partagent les marchés, plus difficile encore pour celles qui essaient de percer et se faire une place au soleil.
Mais bon, l’essentiel, c’est de pouvoir faire plus de business entre gens de bonne compagnie, pendant que le quidam moyen s’inquiète de la progression d’un virus dangereux pour lui et ses proches.
On nous fait payer les masques, mais les œillères sont offertes…
Bon dimanche (quand même!)
Michel Lenoir
Directeur de Publication
