Nautisme : La Caubarc (usagers du Bassin) demande un moratoire pour l’approbation du plan de gestion de la RNN d’Arguin
Parc Marin : La Caubarc demande un approfondissement des analyses des données avant la validation du plan de gestion de la Réserve d’Arguin… pour 9 ans.
1/12/21
Alors que se déroule le salon nautique de Paris (reportage à venir), les membres des associations qui composent la CAUB’ARC* (usagers du Bassin) sont furieux et amers…
Pourquoi ?
Parce que le prochain conseil de gestion du Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon, prévu pour le 3 décembre prochain, doit intégrer le vote pour l’avis formel d’approbation du plan de gestion de la RNN, opposable pendant 9 ans.
Un conseil de gestion avec un avis déterminant pour l’avenir de l’utilisation du banc d’Arguin
Or, ils ont été informés de l’ordre du jour… tardivement, par le vice-président « représentant les usagers de loisirs du Bassin d’Arcachon », désigné par les autorités politiques (voir la liste des membres du conseil de gestion du PNM).
Sur ce sujet, une demande avait été effectuée le 2 mars 2021 par la Caubarc afin de pouvoir recevoir cette information directement en temps utile pour pouvoir analyser les documents et travailler sur le sujet.
Le débat qui s’effectuera et la décision qui sera prise le 3 décembre seront déterminants pour ceux du Comité consultatif de la RNN du 13 décembre. À ce jour, la concertation tient en une seule journée (le 5 octobre) –pour information et échange.
Lors de cette réunion, avait été présentés quelques documents permettant d’apprécier les grandes orientations de ce plan de gestion fonction des différents enjeux les composant, les étapes à gravir, les objectifs et les modalités pour y parvenir et enfin la méthodologie de travail de concertation. Des éléments contribuant à guider la réflexion puis, logiquement, l’élaboration…
Une manœuvre bien orchestrée ?
« Nous avons servi en fait de faire valoir pour la bienséance! » explique Joël Confoulan, Président de la Caubarc. « Ce plan de gestion de la RNN d’Arguin est prévu pour être appliqué et opposable pour 9 ans, notamment pour toute mesure règlementaire découlant du décret de 2017. Ce n’est pas un simple arrêté de reconduction. Il s’agit de la table majeure de gestion d’une aire marine…/…
Le compte-rendu de la réunion du 5 octobre de 11 pages nous est parvenu presque deux mois plus tard. Mais pour étudier les 310 pages (!) du document déjà finalisé, nous n’avons à peine que trois semaines. Par ailleurs, de leur côté, le gestionnaire et les services associés ont attendu sans scrupule quinze ans (!) depuis 2006, date de l’échéance du premier et seul plan de gestion de la RNN…/…
Nous contestons les espaces utilisables par les plaisanciers après l’application de ZPI sans aucun fondement scientifique ni validation par le comité consultatif… ni du PNM BA d’ailleurs ! »
Extension des Zones de Protection Intégrales (ZPI)
Les extensions de ZPI (voir arrêté 2020, ici), privent de plus des ¾ du linéaire de zone de mouillage; auquel ont droit les usagers par arrêté préfectoral.
Selon les représentants des usagers du Bassin, cela a été décidé « sans fondement scientifique réel (pas de dossier d’étude), ni contrôles légaux » (les dispositions de l’article 4 du décret du 10 mai 2017 relatif à l’extension de la RNN d’Arguin et à la reconsidération des modalités du décret de 1986 stipulent : « Jusqu’à l’approbation du plan de gestion (sous-entendu du nouveau plan opposable et non pas celui devenu obsolète) de la réserve par le préfet, celui-ci peut prendre toute mesure qui s’avère nécessaire à la protection des intérêts que le classement a pour objet d’assurer, après avis du conseil consultatif et du conseil scientifique de la réserve».
Une précédente demande de moratoire non prise en compte
La Caubarc avait demandé le 12 mars 2021 un moratoire à l’application de nouvelles zones de protection intégrale qui ont finalement été mises en œuvre.
Le plan de gestion sera-t-il validé en l’état par le Conseil de gestion du Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon , compte-tenu des conséquences sur les usages et l’économie du territoire ?
A suivre…
*La Confédération des Associations d’Usagers du Bassin d’Arcachon regroupe plus de vingt associations (voir détail ici).
Pour retrouver l’historique de ce dossier sur la RNN du Banc d’Arguin, voir nos articles sur notre site, ici
Pour aller plus loin: plus d’infos sur la DDTM , la Sepanso , le Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon
Michel Lenoir
C’est gratuit