Andernos : Arnaud Leroy, député PS, présente sa future loi sur l’économie maritime. Et le PS se restructure…
Arnaud Leroy, le député Andernosien, veut booster l’économie maritime en simplifiant les lois. Le Bassin est concerné … (ITW vidéo, en exclusivité sur IB)
3/11/15
L’ex-candidat aux élections municipales d’Andernos, colistier d’Alain Rousset aux Régionales de 2015, député des français de l’étranger, a présenté à InfoBassin la prochaine loi à discuter et voter sur l’économie maritime, dont il est à l’initiative.
Sont concernés les professionnels de la mer et ceux de la filière nautique, mais ce texte donne aussi des outils pour la gestion du PNM. Des dispositions rédigées après consultation des professionnels du secteur, dont O. Laban, président du syndicat des conchyliculteurs du Bassin.
Une loi pour quoi faire ?
Pour A. Leroy et l’équipe dont il est le porte-parole sur ce texte, « il faut redonner de la compétitivité aux entreprises maritimes françaises et à l’employabilité des gens de mer ,tous secteurs confondus. Nos textes sont devenus trop complexes et tendent à rebuter les opérateurs qui n’excluent plus de quitter le pavillon français pour leurs navires les plus exposés. Plus grave encore, certains pourraient être susceptibles de ne plus enregistrer sous pavillon national leurs constructions neuves. Ceci n’est pas sans conséquences sur l’emploi maritime. »
Le document contient 23 articles. On ne les présentera pas tous ici, mais vous pourrez les consulter en détail dans le projet de loi déposé à l’Assemblé nationale, disponible ici.
Arnaud Leroy, député PS, présente sa future loi sur l’économie maritime from InfoBassin on Vimeo.
Explication de texte
(Extraite de l’exposé des motifs)
Le Bassin est concerné directement …
Conchyliculture et autres cultures marines dans le code rural , de la pêche maritime, et de l’environnement.
Les articles 13 à 15 concernent la conchyliculture et les autres cultures marines. Ils traitent principalement de la reconnaissance de ces activités dans le code rural et de la pêche maritime mais aussi dans le code de l’environnement. Il clarifie le statut du pêcheur à pied professionnel et des petites sociétés de pêche .
Impact des pêches récréatives sur l’estran comme en mer / Diversification d’activité des marins-pêcheurs par le tourisme
L’article 16 traite de l’impact des pêches récréatives sur l’estran comme en mer, de la diversification dans le tourisme des marins-pêcheurs. Il prévoit un rapport du Gouvernement au Parlement, sur les conséquences sur l’environnement, la biodiversité et la ressource exploitée par les pêcheurs professionnels, de la pêche récréative en mer et sur l’estran ; et les résultats d’une consultation des organisations concernées sur ce sujet. »
L’article 18 se penche sur la qualité des eaux, essentielle pour les cultures marines mais aussi de la prise en compte des zones conchylicoles en tant que zones humides au titre de leur biodiversité. Il prévoit la modification du code de l’environnement comme par exemple l’article L. 211-3 . Il est précisé qu’ « il peut interdire de jeter, déverser ou laisser écouler, directement ou indirectement en mer ou dans la partie des cours d’eau, canaux ou plans d’eau où les eaux sont salées, des substances ou organismes nuisibles pour la conservation ou la reproduction des mammifères marins, poissons, crustacés, coquillages, mollusques ou végétaux, ou de nature à les rendre impropres à la consommation. »
Les autres articles
Fusion de l’actuel acte de francisation et du certificat d’immatriculation en un seul acte
L’article 1er veut simplifier le statut du navire. Il clarifie les procédures de jauge, les conditions de radiation du registre français et l’identification des navires. Son adoption entraînera le transfert de l’ensemble des procédures de francisation des douanes vers les affaires maritimes. Et la fusion de l’actuel acte de francisation et du certificat d’immatriculation en un seul acte de nationalité.
L’article 2 est consacré à la rénovation des titres de navigation et notamment du rôle d’équipage., avec pour but d’améliorer l’employabilité des navigants français.
L’article 3 apporte une première réponse au besoin d’investissement dans les ports. Il porte sur la gouvernance des ports français, pour améliorer leur compétitivité en créant – le Conseil des investisseurs publics et privés.
Des sociétés de sécurité armées, à bord des navires
L’article 4 concerne la possibilité d’embarquer des sociétés privées de protection des navires, inexistante aujourd’hui, pour les protéger contre les actes de piratage.
Plus de protection sociale et moins de cotisations
Les articles 5 à 8 traitent des gens de mer. Ils visent, pour l’essentiel, à augmenter leur employabilité. A noter deux dispositions : l’une étendant la protection sociale des marins aux pêcheurs à pied ; l’autre exonérant les marins du commerce de certaines cotisations sociales. Face à la concurrence des navires battant notamment pavillon d’États membres de l’Union européenne, ces évolutions sont apparus indispensables
L’article 7 concerne notamment les contrôles à bord des navires. L’objectif est ici de les réunifier au sein de centres de contrôle compétents à la fois pour les aspects techniques et les questions sociales. La responsabilité principale reviendrait aux agents des Affaires maritimes assistés en tant que de besoin d’inspecteurs du travail et d’officiers de police judiciaire.
On pourra jouer (de l’argent) sur les bateaux français
L’article 12 prévoit l’autorisation des jeux de hasard à bord de l’ensemble des navires à passagers français, comme cela existe sous d’autres pavillons.
L’article 22 impose aux personnes ou entreprises transformant ou distribuant des produits alimentaires dans le cadre d’une activité de restauration de préciser sur leurs cartes ou sur tout autre support le pays d’origine des produits aquatiques qu’ils proposent.
Simplification du texte lesgilatif
L’article 23 souligne la nécessité de rassembler en un seul code de la mer l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant les activités maritimes.
Arnaud Leroy est confiant sur l’issue de ce projet. Reste à convaincre ses collègues du Palais Bourbon et surtout, les membres du gouvernement…
Le renouveau du PS à Andernos
La section PS qui avait soutenu Arnaud Leroy lors des dernières élections municipales fait peau neuve. Elle vient d’élire Eric Dosset comme secrétaire de section.
Qui est Eric Dosset ?
Ce retraité de 61 ans réside sur le Bassin depuis plus de 30 ans, en résident principal depuis 2011. Il est au PS depuis 1986, aujourd’hui Secrétaire Fédéral aux Territoires et à l’Europe.
Ancien dirigeant de société d’économie mixte qui gérait 14 sites touristiques de la Dordogne, il a été 1er Adjoint pendant 3 ans de la Mairie de Périgueux.
Ses Ambitions pour la Section d’Andernos ?
« Rassembler et mobiliser les énergies de Gauche de la commune, préparer les échéances électorales à venir. Être à l’écoute des Andernosien(ne)s et être force de proposition pour la vie locale et citoyenne. »
Ses Objectifs ?
« Que la Gauche socialiste, réformatrice et de progrès amplifie ses scores lors des prochaines échéances électorales à Andernos. »
Et pour montrer qu’il n’est pas là pour faire de la figuration, il vient d’écrire au maire un courrier posant trois questions sur l’action de la municipalité face à des enjeux communaux, mais aussi nationaux :
-Approvisionnement de lait et de viande d’origine française dans les cantines scolaires afin d’aider les producteurs nationaux,
-Majoration de la taxe d’habitation des résidences secondaires pour inciter à leur transformation en résidence principale.
-Proposition d’héberger 5 familles de réfugiés de la guerre en Syrie dans les locaux des centres e vacances EDP ou BNP souvent inoccupés.
Voir le courrier en détail, ici.
Eric Dosset explique : « A ce jour, le courrier que nous avons fait parvenir au Maire le 17 septembre dernier, n’a obtenu aucune réponse, ce qui prouve que nous n’avons pas les mêmes notions de l’urgence ».
Il faut dire aussi que le 1er magistrat avait fort à faire pour réorganiser son Conseil municipal, avec Marie-France Comte passée dans « une opposition vigilante et constructive, mais pas avec les élus de la liste de M. Pérusat » a-t-elle précisé.
A suivre, donc.
Michel Lenoir
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