Gestion patrimoniale: Pour protéger les personnes qu’on aime…
Pendant les vacances, prendre le temps de réfléchir posément aux moyens d’organiser sa succession, au cas où…
Par Jean-François Emonet, Conseil en Gestion de Patrimoine
Tous les articles sur ce thème sont à retrouver dans notre rubrique Patrimoine-Fiscalité, ici.
27/07/22
Brisons les tabous… Commencer à organiser votre succession ne réduira pas votre espérance de vie!
En revanche, vous serez plus serein car vous aurez anticipé les choses pour que tout se passe comme vous l’entendez.
Vous minimisez ainsi le risque de discorde familiale.
Les dispositions particulières, pour une succession réfléchie
En effet, en l’absence de dispositions particulières, c’est la loi qui se charge de définir qui sont vos héritiers et de répartir votre patrimoine.
En organisant votre succession, vous pouvez définir la répartition de vos biens entre vos héritiers, améliorer les droits de votre conjoint, avantager l’un de vos enfants, et même attribuer une partie de votre patrimoine à quelqu’un qui n’a pas vocation à hériter (votre partenaire de PACS, votre concubin(e), votre frère, votre sœur, votre amant…).
Donner pour transmettre au fil de l’eau
Vous pouvez commencer à transmettre votre patrimoine en réalisant des donations à vos enfants, petits-enfants. Vous pouvez leur transmettre de l’argent pour les aider à commencer dans la vie ou des biens pour les aider à se constituer un patrimoine.
Vous pouvez transmettre en pleine propriété et vous vous dessaisissez totalement. Ou au contraire donner seulement la nue-propriété de certains bien pour conserver l’usufruit et continuer ainsi à jouir du bien et percevoir les revenus.
Plusieurs types de donations existent mais la donation-partage est à privilégier si vous avez plusieurs enfants.
Les avantages de la donation partage
Elle revêt deux avantages :
-Anticiper le partage des biens donnés pour éviter les éventuelles mésententes au jour de votre décès
-Figer la valeur des biens donnés au jour de la donation pour que vos enfants ne soient pas contraints de subir, lors du règlement de votre succession, les plus ou moins values réalisées sur ce que vous leur avez transmis.
Fiscalement, les donataires (les personnes qui reçoivent la donation) sont susceptibles de payer des droits de donations, même si le donateur (celui qui donne) peut les prendre à sa charge. Les droits de donation seront calculés après un abattement renouvelable tous les 15 ans :
-Abattement classique : Enfant / 100.000€
-Abattement classique : Petits-enfants / 31 865 €
-Abattement spécifique ou «Don familial de somme d’argent » : Enfants, Petits-enfants, ou à défaut d’enfants ou petits-enfants, neveux, nièces / 31 865 €
Conditions : le don porte obligatoirement sur une somme d’argent, vous devez avoir moins de 80 ans et la personne qui reçoit doit être majeure.
Au-delà, la taxation est basée sur un barème progressif (de 5% à 45 % en fonction de la valeur taxable).
A suivre, la semaine prochaine : De l’intérêt de rédiger un testament…
Jean-François Emonet
Gérant fondateur, SIC Patrimoine, cabinet de gestion privée depuis 2003, titulaire d’un Master II en droit notarial.
SIC Patrimoine, 18, rue Suffren, 33950 Lège-Cap Ferret. Plus d’infos sur sic-patrimoine.com. Contact: jf.emonet@sic-patrimoine.com ou tel 05 57 05 03 89. Première consultation gratuite pour les lecteur(trice)s d’InfoBassin.
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