Aux élections régionales, c’est vous qui décidez…
9/06/15
Et si on votait aux élections régionales (soyons fous…)
Inscriptions sur les listes jusqu’au 30 septembre.
C’est reparti pour un tour. Après les conseillers départementaux, ce sera au tour des conseillers de la nouvelle Région-qui-n-a-pas-officiellement-de-nom (on va dire Aquitaine en attendant), d’être renouvelés.
Bon, déjà, motiver les électeurs, dans un élan citoyen, à comprendre les enjeux pour les départementales (les élections, pas les routes), avec des élus de proximité, ne fut guère une promenade de santé. Dire que le sujet ne passionnait pas les foules est un euphémisme.
Là, le challenge tient du sport de haut niveau. Attendu au marché ce matin : « Et d’abord c’est pourquoi faire hein, ce machin avec 180 conseillers. Tu penses que c’est encore une usine à gaz, de Biarritz à Limoges. »
On se calme, et on boit frais. Explications et décryptage…
Quoi et Quand ?
Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015. A partir du 1er janvier 2016, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné, sans modification des départements qui les composent.
Quelles sont les compétences des régions ?
La région est la plus grande des collectivités territoriales. Elle est administrée par le conseil régional et son président, renouvelé tous les 6 ans.
Compétences des régions : Développement économique, Gestion des fonds européens, Formation professionnelle, apprentissage et coordination des politiques des acteurs de l’emploi, Lycées, Environnement
Compétences partagées avec le département : Tourisme, Culture, Sport
Le gouvernement veut « renforcer les compétences de la région, notamment en matière de développement économique, d’aménagement du territoire et de transport. »
Conséquences concrètes : Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire regrouper le schéma régional de l’intermodalité, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, ainsi que le plan régional de prévention et de gestion des déchets.
Elaboré par la région, il s’imposera à tous les échelons. Il sera, par-là, doté d’une valeur prescriptive à l’égard des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d’urbanisme (PLU).
Sur le Bassin, on en est à repenser les PLU et le SCOT. Voilà une nouvelle donne qui ne va pas faciliter leur mise en chantier…
Pour qui vote-t-on ?
Les conseillers régionaux sont élus sur des listes de candidats comportant des sections départementales, ce qui permet à chaque département d’être représenté au sein de l’assemblée régionale. La loi du 6 juin 2000 implique que les listes de candidats soient constituées selon un principe de parité stricte (Ca sentira moins la testostérone)
Qui peut voter ?
Il faut être de nationalité française, âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur la liste électorale d’une des régions ou collectivités concernées par ce scrutin
Exceptionnellement, l’inscription sur les listes électorales est possible jusqu’au 30 septembre 2015 (C’est à dire que tous les partis en lice, au gouvernement comme dans l’opposition, veulent toucher le plus de pécheurs à la ligne possible…)
Cliquer ici pour s’inscrire sur les listes électorales
Quelles nouveautés pour le mode de scrutin ?
Les assemblées régionales sont renouvelées intégralement tous les 6 ans. La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions redéfinit le nombre des élus de chaque département au sein des conseils régionaux.
Petite cuisine électorale :
Au premier tour : La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (art. L338). Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Au second tour : Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour.
Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près que la majorité absolue n’est plus requise.
(Vous pouvez reprendre un peu d’aspirine avant de poursuivre)
Pourquoi une nouvelle carte des régions ?
La réforme territoriale a pour objectif « de rendre l’État plus efficace dans le nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015. Elle vise à renforcer les capacités de pilotage stratégique au niveau des grandes régions. Elle s’accompagne d’une modernisation de la fonction publique, avec comme objectifs l’amélioration de la qualité du service public, son accessibilité dans tous les territoires et le renforcement de la cohésion sociale territoriale. Au total, la France métropolitaine passera de 22 régions à 13. » (Cf Préfecture)
L’Etat veut faire des économies. C’est louable. Mais il crée en même temps des postes de Président de Régions délégué, pour ceux qui ont perdu leur poste dans la fusion…Ils peuvent ainsi garder leurs attributions (et les avantages qui vont avec (voiture avec chauffeur etc.)
Que prévoit la réforme ?
L’un des objectifs de la réforme territoriale est de clarifier le rôle de chaque échelon du territoire : commune, département, région. La refonte de la carte des régions, qui passe de 22 à 13 en métropole, devrait permettre de donner un poids plus important à cet échelon, tant sur le plan géographique que démographique et économique.
Sept préfets préfigurateurs sont chargés de la fusion des régions.
La loi prévoit que le nouveau conseil régional adopte, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique dans laquelle il se prononce sur le nom définitif de la région, le chef-lieu définitif de la région, l’emplacement de l’hôtel de la région, les règles de détermination des lieux de réunion des différentes instances de la région, et sur le programme de gestion des implantations immobilières de la région.
Un bonbon acidulé pour les fonctionnaires territoriaux
Pour savoir comment l’Etat voit leur avenir, ils pourront consulter ce dossier élaboré par les inspections générales de l’Administration, des affaires sociales et des finances intitulé L’évolution de l’organisation régionale de l’Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions.
Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
Dans votre mairie pendant les heures d’ouverture jusqu’au mercredi 30 septembre 2015 inclus, en vous munissant d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport), d’un justificatif de domicile (document de moins de trois mois prouvant que vous êtes bien domicilié dans la commune ou que vous y résidez depuis au moins six mois (par exemple des factures de téléphone ou d’électricité, votre avis d’imposition, des quittances de loyer…)
Par courrier : adressez à la mairie de votre commune le formulaire agréé disponible en téléchargement (à la fin de cet article) ou en ligne ici . Le formulaire doit être accompagné impérativement d’une copie de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Il doit parvenir à la mairie au plus tard le 30 septembre 2015.
Sur internet : si votre commune est raccordée aux démarches en ligne.
Comment s’inscrire sur Internet ?
Créez votre compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr. Vérifiez que votre mairie est bien raccordée au service en ligne. Accédez à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » et suivez les instructions. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
Les pièces justificatives doivent être numérisées : pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) et justificatif de domicile (document de moins de trois mois prouvant que vous êtes bien domicilié dans la commune, ou que vous y résidez depuis au moins six mois).
Dans quels cas dois-je m’inscrire ou me réinscrire sur les listes électorales ?
- Si vous avez déménagé dans une autre commune : vous devez effectuer une démarche d’inscription sur les listes électorales de votre nouvelle commune.
- Au sein de votre commune : vous devez informer la mairie qui vous réinscrira si nécessaire dans un autre bureau de vote.
- Si vous allez avoir 18 ans au plus tard la veille des élections régionales.
Vous serez inscrit(e) d’office sur les listes électorales de votre commune, sous réserve toutefois d’avoir été recensé(e) auprès de votre mairie en vue de la journée défense et citoyenneté. Vous n’avez donc pas de démarches particulières à effectuer auprès de votre mairie. À défaut ou en cas de changement d’adresse depuis votre recensement, vous devez faire une démarche volontaire d’inscription auprès de votre commune.
Si vous n’avez pas reçu de courrier de votre mairie vous informant de votre inscription d’office et si votre nom ne figure pas sur le tableau des nouvelles inscriptions affichées le 6 octobre 2015 en mairie, vous avez 10 jours pour saisir le tribunal d’instance de votre lieu de domicile et demander votre inscription.
Si vous résidez ailleurs qu’à votre domicile familial (par exemple parce que vous étudiez dans une autre ville), vous pouvez demander à être inscrit(e) sur la liste de la commune de ce lieu de résidence, à condition d’y séjourner de manière continue depuis plus de 6 mois.
A vous de décider …
Télécharger le formulaire d’inscription sur les listes électorale – à renvoyer par courrier
IB Pratic : Pour tout savoir sur les inscriptions aux élections régionales voir ce site officiel
Michel Lenoir
