Dégustation ostréicole : Nouvel arrêté de la Préfecture
Vers une clarification (nécessaire) entre dégustation et production ostréicoles par la Préfète…
4/09/20
Signature du nouvel arrêté encadrant la dégustation ostréicole
La Préfète l’avait annoncé. La situation ne pouvait plus durer, il fallait clarifier les activités de restauration (activité commerciale) et dégustation (activité agrico-ostréicole).
L’an passé, un établissement de Gujan-Mestras avait été condamné par le Tribunal de Bordeaux avec requalification de l’activité ostréicole en activité commerciale de restauration en raison de 198.000 euros de recette liés à la vente des huîtres, contre 317.000 euros pour le vin, les crevettes et le pâté.
Nouvel arrêté prenant effet début 2021
Fabienne BUCCIO, préfète de la Gironde a signé un nouvel arrêté encadrant la dégustation ostréicole qui remplace l’arrêté du 11 avril 2011. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et s’appliquera à tous les établissements agréés pour l’expédition de coquillages vivants qui réalisent des activités de dégustation sur le domaine public maritime.
Ce qui dit l’arrêté
-Il définit les huîtres pouvant être proposées à la dégustation (celles présentes depuis au moins 6 semaines sur un parc d’élevage girondin de l’exploitant), afin d’assurer au consommateur que les huîtres ainsi vendues sont issues de la production locale ;
-Il précise les modalités de détermination du chiffre d’affaires issu de l’activité de production ostréicole (la vente des huîtres doit être distincte de la vente des produits dits annexes) ;
-Il réaffirme la liste exhaustive des produits annexes pouvant accompagner la dégustation ;
-Il précise les limites dans lesquelles cette activité doit s’exercer :
Un chiffre d’affaires de production de 51% minimum
Le chiffre d’affaires issu de l’activité de production doit rester 
supérieur (au minimum 51%) au chiffre d’affaires issu de la vente des produits annexes.
Cet arrêté implique aussi :
-Le respect de la tranquillité du voisinage et de la vocation des espaces utilisés pour cette activité (maritimes et professionnels) ;
-L’absence d’animation ;
Deux activités séparées pour éviter la concurrence déloyale
Il est prévu la délivrance d’une autorisation spécifique pour pratiquer la dégustation, ce qui permet en cas de non-respect des règles de n’impacter que la dégustation de l’exploitant et non l’intégralité de son activité.
Les précisions apportées par cet arrêté permettent de réduire les risques de concurrence déloyale entre professionnels et de pérenniser ainsi le développement des dégustations ostréicoles.
Pour la préfète : « l’activité de dégustation doit être maintenue sur le littoral girondin et plus précisément sur le bassin d’Arcachon afin de permettre aux professionnels de mieux valoriser leur production ».
Et au consommateur de continuer à savourer les huitres paisiblement…
Bonne dégustation !
Voir l’arrêté avec tous les détails, ici
IB
Source : Préfecture. Photo Cabane Catherine Roux, Linda K.
C’est gratuit
