Décret Arguin : Le préfet va publier un arrêté début juillet…
Mobilisation contre le décret Banc d’Argin : Des avancées préfectorales pour passer l’été…
9/06/17
Suite aux vives réactions qui ont suivi la publication du Décret 2017-945 RNN Banc d ‘Arguin du 10 mai, et à la manifestation de samedi dernier, le représentant du Préfet, Thierry SUQUET, Secrétaire Général de la préfecture, a réuni à la sous-préfecture ce 9 Juin à Arcachon, Michel Ferron UNAN 33, Jean-Claude Olivier (ABA), Emmanuel Martin (UPNBA), Claude Mulcey (AUPPM), Claude Pascal (APBA), Secrétaire de l’APPBA.
La Préfecture veut calmer le jeu… pour les vacances
Le préfet va reprendre le décret pour ce qui est de son domaine de compétence, et inviter les usagers du Bassin au dialogue. Il souhaite trouver rapidement des points de discussions, et propose de prendre un arrêté provisoire pour la saison estivale, en travaillant à une solution plus élaborée en automne.
ZPI : pour la Zone de Protection Intégrale, la superficie de cette zone ne devrait pas évoluer, elle représente une centaine d’hectares.
Pêche : Après avis du comité scientifique, toutes formes de pêche (Professionnelle, Loisirs, à Pied, en bateau, en surfcasting) devraient pouvoir continuer . Cet arrête favorable pour la pêche devrait sortir début juillet .
Les mouillages : Le préfet peut agir sur la ZPR en concertation avec le préfet maritime qui lui va définir les zones de mouillages. Pour cet été , les pratiques de mouillages habituels pour la journée seront conservées..
Des prérogatives limitées
Le préfet ne peut pas modifier la ZNN, ne peut pas autoriser l’activité des Kite-Surfeurs, ne peut pas autoriser le mouillage de nuit à Arguin. C’est de la prérogative du ministre.
Pédagogie et tolérance pour la saison estivale
Dans un premier temps, les gardiens et forces de l’ordre feront preuve de »pédagogie » vis a vis des plaisanciers. Mais il ne faudra pas trop les chatouiller non plus. Notamment en cas de récidive manifeste…
L’annulation/modification du décret : Par le Conseil d’Etat seulement
La seule façon de modifier le décret ou de l’annuler est le recours gracieux au conseil d’état (qui est en cours). Un avocat est chargé de la démarche par les opposants.
Le PNM comme socle de discussion pour amender le décret
Une demande de saisine du Parc Naturel Marin du Bassin d’Arachon a été transmise par la Vice-Pdte du PNM BA, Mireille Dénéchaud, au nom des associations des activités de Loisirs en Mer. Elle concerne le potentiel du PNM pour « constituer une force de propositions et apporter ses contributions aux propositions » concernant l’objectif « oiseaux » de la RNN. »
Un rassemblement ce samedi 10/06 au Banc d’Arguin à 10h.
La Coordination de l’ensemble des représentants d’associations d’usagers et de professionnels du nautisme du Bassin d’Arcachon continue de mettre la pression en douceur car pour elle « Les usagers et les professionnels d’Arguin sont des espèces menacées ! »
Dans un tract envoyé à ses membres, elle rappelle les enjeux de son action : Nuitées interdites, Surf-casting de jour et de nuit interdit, Kite-surf interdit, Mouillage libre et dispersé interdit…
« Nous avons mis en place un PNM : qu’il reste souverain face à un décret royal ! Nous demandons l’abrogation immédiate du Décret.
Nous appelons à la mobilisation samedi 10 juin à Arguin, territoire de partage, à partir de 10 h, pour connaitre et commenter les décisions des pouvoirs publics. »
Il devrait y avoir un peu de monde demain au Banc, avec ce beau soleil…
Pour aller plus loin …
La saisine du PNM BA
« Mireille DENECHAUD à Monsieur le Sous-préfet d’Arcachon
Au titre de vice-Présidente des usagers Loisirs Nautiques du PNM BA, je me permets de vous signaler que nous souhaitons que l’application du décret 2017-945 de la RNN du Banc d’Arguin soit suspendue. Nous souhaitons que le PNM BA soit force de propositions pour l’élaboration d’un nouveau décret et la prise des arrêtés préfectoraux concernant le décret de la RNN du Banc d’Arguin. La saisine du PNMBA dans la problématique du Banc d’Arguin se justifie car :
-D’une part, le PNM BA réunit l’ensemble des partenaires sociaux-économiques, et politiques concernés,
-D’autre part, du fait de ses statuts, la représentativité du PNM BA est garante de la pertinence de ses avis auprès des instances officielles.
Son avis sera donc pertinent dans le cours des discussions en vue de la recherche des équilibres nécessaires entre les partenaires.
Vous remerciant par avance de la bonne attention que vous voudrez bien porter à cette demande, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes très respectueuses salutations
Mireille DENECHAUD, Vice-présidente du PNM BA »
Michel Lenoir
C’est gratuit