Conseil municipal à Gujan : En avant, toutes ! A La Teste, Davet s’installe vendredi.
Politique : En conseil municipal, MHDE lance les bases de l’action 2020. L’opposition monte au créneau…
2/07/20
Importante séance du Conseil Municipal à Gujan-Mestras, le 30 juin, toujours dans la vaste salle de la patinoire à l’acoustique désagréable.
Au programme, le lancement de la modification n°7 du PLU (plan local d’urbanisme), la présentation des divers comptes de gestion financière et celle la décision modificative de budget de la ville, sans oublier la fixation des taux d’imposition pour l’exercice 2020.
Autant de portes ouvertes à la discussion où l’opposition n’a pas manqué de s’engouffrer, créant des temps de tensions si sensibles que le maire, Marie-Hélène Des Esgaulx, suite à une charge de l’opposant Tony Lourenço dira « qu’elle se sent diffamée ».
On la sent même blessée mais comme ni l’énergie, ni l’ironie ne manquent, elle rappellera à son interlocuteur qu’il était et membre du conseil municipal et membre de la Cobas quand on été prises les décisions qu’il conteste.
L’argent magique toujours apprécié
Cette séance comprenait aussi bien d’autres mesures, commençons par les bonnes nouvelles votées à l’unanimité, Corinne Cazade de la commission culture, annonce que « désormais l’inscription à la médiathèque sera gratuite tant pour l’emprunt des livres et vidéo que pour l’accès aux ressources numériques ».
Unanimité pour l’annonce par Patricia Bouillon, adjointe en charge des affaires sociales, de : « l’attribution d’une prime exceptionnelle au personnel ayant subi des sujétions particulières du fait de l’épidémie du Covid du 18 mars au 10 mai. »
Celle-ci variera de 300 à 1.000 euros et sera calculée en fonction des temps de présence et risques encourus (présentiel ou distanciel comme on dit dans le français d’après Covid). Toutefois les deux élus de la liste Tony Lourenço s’abstiennent, ils auraient préféré qu’on en profite pour envisager « plus globalement la transition écologique ».
D’une manière générale tout ce qui concerne le social, comme l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 150.000 euros pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et l’humain, comme le tableau des postes budgétaires permanents et les créations d’emplois pour les activités saisonnières ou encore une convention avec le centre de gestion de la Gironde pour la gestion du contrat d’assurance du personne municipal, fait l’unanimité.
Stéphane Pey présente le projet d’acquisition auprès de M. et Mme Martin d’une parcelle (1 allée Le Nôtre) pour agrandir le centre technique municipal, une opération à 110.000 euros pour 421 m², OK aussi pour la mise à disposition au profit de la Cobas, d’une emprise de terrain pour la construction de la nouvelle école Pasteur. Là encore unanimité.
Reconduction des taux d’imposition communaux pour l’exercice 2020
L’évolution nationale de la taxe d’habitation, déjà supprimée aux trois quart et destinée à disparaître complètement, amène Marie-Hélène Des Esgaulx à déclarer que : « le produit prévisionnel de la taxe d’habitation est désormais exclu des comptes mais que néanmoins les autres taux restent inchangés et cela depuis 14 ans à savoir : « Taxe foncière sur le bâti : 25,09 % et taxe foncière sur le non bâti 38,96% ».
Michel Duvignac se charge de démolir cette autosatisfaction en rappelant ce que cette stabilité n’est qu’apparente puisque simultanément, et ceci indépendamment de décisions municipales, « l’actualisation annuelle légale des bases fiscales est de l’ordre de 1%/an ».
Le groupe Osons changer d’ère a préparé un amendement écrit pour : « une baisse de 10% de la taxe foncière au titre des effets économiques et sociaux du Covid 19 ».
Xavier Paris parle de démagogie, Marie Hélène Des Esgaulx souligne que la fin de taxe d’habitation est beaucoup plus utile à la masse des habitants que cette proposition. Finalement l’amendement ne remporte que les 2 voix du parti et le texte est voté à l’unanimité ! « Tout ça pour ça » ironise le maire.
200.000 euros pour Gujan Mestras Développement (GMD) victime du Covid
Le budget de GMD nouvelle structure qui accueille l’EPIC Office du tourisme avait été établi d’après les bases de 2019 qui se caractérisaient par un très bon résultat d’exploitation de plus de 75.000 euros qui ont été réaffectés à 2020. Le confinement est arrivé avec la chute des taxes de séjour, avec la baisse de l’activité de la Maison de l’Huître (-40%), de celle du camping Verdalle (-55%). De ce fait une subvention 200.000 euros a été affectée à GMD, décision approuvée à l’unanimité.
Un PLU toujours en chantier
La dernière modification du Plan Local d’Urbanisme date de 2019, pour le nouveau projet d’amélioration présenté par David Deligey, adjoint à l’urbanisme, il s’agit d’améliorer l’insertion des constructions dans le tissu urbain existant pour participer à la protection des espaces verts de la zone urbaine et contenir certaines formes de diversifications inopportunes. Il importe de faire évoluer la notion « d’espace de pleine terre » pour lutter contre l’artificialisation des sols dont on connaît les résultats catastrophiques lors de pluies abondantes. Au programme, notamment, la création d’un sous-secteur de la zone UE (Urbaine Equipement) pour développer des opérations mixtes d’habitat et de commerces (ilot Ecole Pasteur, bâtiment Saint-Exupéry) et intégration de la « maison Daussy » (rue de l’Or) dans le secteur UE. Il est aussi prévu d’interdire des opérations d’immeubles de type collectif dans des lotissements identifiés de la ville, d’interdire la démolition de bâtis remarquables, de contrôler la division des propriétés bâties…
Tony Lourenço souhaite que le PLU soit révisé dans sa totalité et qu’il soit articulé avec le SRADETT de 2019 (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) mis au point en Nouvelle Aquitaine en 2019. Il rappelle les objectifs de son groupe : réduction de 50% de la consommation d’espace, réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de la qualité de l’air…
Pour Marie Hélène Des Esgaulx la refonte du PLU ne peut se faire que dans le cadre du SCoT (schéma de cohérence territoriale) et ce dernier est à refaire, pour David Deligey, l’application de la loi ALUR va déjà dans le sens demandé par l’opposant. Bref l’opposition vote contre mais bien entendu le texte est adopté à la majorité.
Un pilotage au plus près
Jetons d’abord un œil sur les chiffres d’évolution du budget qui nous ont été communiqués et dont nous avons établi des graphiques originaux. Ceux-ci montrent la lente progression des dépenses de fonctionnement, effectivement réalisées, sur un rythme moyen de 0,77% par an, cependant que les recettes de fonctionnement progressent en moyenne de 2,5% par an.
Elles sont constituées à 78% des impôts et taxes, l’autre part importante (16%) venant des dotations et subventions. Le solde a toujours été positif sur ces 6 dernières années et en 2019 il s’est établi à près de 5 millions d’euros.
Du côté des investissements réalisés, le solde entre les recettes et les dépenses reste négatif de manière quasiment continue, en 2019 il s’établit à –922.389 euros, évidemment largement compensé par le solde du fonctionnement. On remarque la forte accélération des investissements en 2019, année précédant l’élection, ce dont l’opposition ne manquera pas de faire ses choux gras.
L’ensemble des comptes présentés par Xavier Paris vise, bien évidemment, à montrer la bonne santé de la ville, ses indicateurs généraux sont imparables rapportés aux critères habituels de gestion d’une collectivité. Les dépenses de fonctionnement sont constituées à 60% par les dépenses de personnel, c’est donc une petite performance qu’elles n’aient en moyenne progressé que de 0,77% par an entre 2014 et 2019.
La ville a amélioré sa capacité un autofinancement qui a atteint 3,2 millions d’euros en 2019, autrement dit elle finance de mieux en mieux ses investissements qui ont atteints 32 millions en 2019, elle continue à se désendetter.
Instrument de mesure de l’endettement, l’encours de la dette par habitant est de 761 euros, c’est inférieur à la moyenne nationale qui est au-delà de 1.000 euros, il y a donc des marges pour de nouveaux investissements.
Quant à la durée du désendettement elle est de 3,3 ans alors qu’une commune peut aller légalement jusqu’à 10 ans.
L’opposition sort les couteaux
L’opposition a affûté ses couteaux car Michel Duvignac est un ancien inspecteur des impôts et quand il voit des tableaux de chiffres, il se déchaîne dans leur analyse et vous débusque la ligne d’écriture discutable.
N’étant pas plus comptable que la plupart des lecteurs et, bien qu’il nous ait communiqué son texte que nous aurions été bien en peine de saisir au vol, nous ne retiendrons que des remarques accessibles au bon sens.
« La capacité d’autofinancement durant cette période est uniquement le fait de l’accroissement des impôts locaux. […] Du fait du transfert de multiples compétences de la commune vers à l’intercommunalité, il n’est pas utopique de penser que l’on aurait pu envisager une baisse corrélative de ces taux. »
Selon ses calculs « le ratio réellement supporté par habitant avec l’effet COBAS peut être estimé (en l’absence des données 2019 pour cette institution) pour la période 2014/2019 à plus de 20%. »
Pour l’opposant, « les principaux investissements supportés par notre collectivité concernent les travaux de voirie. […]. Il est utile de rappeler que les importants investissements effectués (écoles, gymnase lycée de la Mer, pôles multimodaux …) et ceux actuels et de demain (A660) sont de la compétence COBAS qui en assure le financement. Cependant, ils seront in fine supportés par nos administrés. »
Ce glissement des impôts de la commune vers l’intercommunalité est bien le piège de ce mode de fonctionnement mais par ailleurs il ne fait pas de doute qu’il permet aussi des investissements d’envergure que n’autorise pas l’échelon communal.
Comme disait l’économiste Frédéric Bastiat, né à Bayonne mais bien plus prisé aux Etats-Unis qu’en France : « il n’y a pas de repas gratuit ».
Pour les citoyen(ne)s qui ont deux heures disponibles voici le conseil municipal en version audio enregistré par la ville…
Pour la vidéo, il faudra attendre. Dommage…
Dernière minute
Nous venons de recevoir un communiqué de Tony Lourenco et Elsa Schiltz (Opposition, liste Osons Changer d’ère), concernant ce conseil municipal, à découvrir ici
La Teste-de-Buch : Installation du nouveau maire Patrick Davet vendredi
C’est ce vendredi 3 juillet que le conseil municipal va installer Patrick Davet comme nouveau maire de la commune. Séance sans public mais retransmise en direct à 17h30 sur le site internet de la ville ainsi qu’à l’extérieur de l’Hôtel de Ville, sur écrans géants dans le respect des règles de distanciation. Un buffet froid est également prévu sur le parvis de la mairie ensuite.
Ginette Bléry
C’est gratuit
