Coban : Cap sur 2025 (c’est déjà demain…)
Coban : En avant, la main dans la main… Les élus préparent votre futur.
16/03/16
Les habitants du Nord Bassin ont été au cœur de toutes les attentions, en ce début de mois, au centre culturel de Biganos. Car les élus de la Coban ont présenté les 5 axes prioritaires d’« une intercommunalité en mouvement pour un territoire dynamique».
Ils veulent « mettre en œuvre des opérations qui viennent apporter un service nouveau aux habitants du Nord Bassin : équipements et services structurants, mobilité, desserte numérique favorisant le développement économique, habitat pour tous, doivent être nos principaux objectifs pour un territoire où il fait bon vivre et travailler. »
Du pain sur la planche, d’ici 2025…
Car en même temps, nos maires sont un peu bousculés par les lois et réformes de ces derniers années (loi Alur, loi NOTRe). De plus, l’Etat a sévèrement allégé leurs dotations. Pourtant, il leur faut faire face à la poussée démographique du Bassin (accentuée par l’arrivée de la LGV), et prévoir des équipements structurels…
Un projet avec 55 mesures
Ce projet comprend donc 55 mesures. Bruno Lafon, le président de la Coban en avait donné un avant goût dans notre interview du 29/02.
Vous pourrez prendre le temps de déguster l’ensemble des actions prévues dans le détail, ici, mais voici un avant-goût du catalogue :
Mobilité : Voie de contournement Est
« Considérant le trafic routier moyen actuel et sa relative saturation à certaines périodes de l’année (25 000 véhicules jours sur la RD 106, 15 000 sur la RD 3 par exemple), le nombre de déplacements internes à la COBAN (27 000 déplacements jours selon l’enquête cordon en moyenne hors période estivale), et la croissance démographique attendue, la COBAN considère comme indispensable la réalisation d’une infrastructure de contournement par l’EST du territoire selon les termes des études préalables engagées par le Conseil départemental de la Gironde.
Sa réalisation autorisera notamment d’envisager un redimensionnement de la RD 3 permettant une redistribution de la voie publique pour faire une meilleure place aux piétons, aux vélos et surtout au transport en commun. »
Equipements sportifs
Réfection de la piscine d’Andernos et construction d’une nouvelle piscine
Gestion des déchets
Construction d’une déchèterie sur le Cap Ferret et une autre, supplémentaire pour desservir l’agglomération Andernos-les-Bains/ Lanton
Des ressources fiscales
Mais pour financer ces actions et travaux, il faudra « repenser la fiscalité communautaire ». Pour faire simple une Fiscalité Professionnelle Unique (FPU, retenez bien ce nom, vous le reverrez passer…) qui regroupera la Tascom, la CFE.
« La COBAN sera compétente en matière de développement économique en lieu et place des communes à compter du 1er janvier 2017. Par ailleurs, la COBAN est le dernier EPCI de plus de 50 000 habitants d’Aquitaine à fiscalité additionnelle, tous les autres étant sous le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Il semble cohérent d’envisager que le régime fiscal de la collectivité puisse suivre l’évolution des compétences imaginées dans le projet communautaire et provoquées en partie par les évolutions législatives…/…Enfin, la question de la fusion de la COBAN avec la COBAS dans le cadre d’une « grande intercommunalité » du Bassin d’Arcachon provoquera inéluctablement le changement de régime fiscal qu’il serait préférable d’anticiper plutôt que de subir. L’étude du changement de régime fiscal devra intégrer les conséquences pour les contribuables économiques et pour l’élaboration des budgets communaux déjà sous tension du fait de la contribution au redressement des finances publiques imposée par l’Etat. »
L’harmonisation des TEOM (Taxe d’enlevement des ordures ménagères) à la hausse ou à la baisse selon les communes, sera poursuivie pour atteindre 14,64% (le taux d’Andernos).
Zones d’Activités économiques
« A compter du 1er janvier 2017, la COBAN sera compétente pour les « Actions de développement économique en matière de création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, portuaire ou aéroportuaire ».
Dans ce cadre, la COBAN sera donc compétente en lieu et place des communes pour administrer les 13 ZAE déjà présentes sur le territoire et la création des nouvelles.
Il s’agit donc de doter la COBAN d’un service en capacité de répondre à ces enjeux en s’appuyant sur les ressources présentes au niveau communal.
Ce service sera en lien avec la future agence de développement économique du Pays afin de faciliter l’accueil des porteurs de projets et mettra en oeuvre les orientations décidées dans le cadre du schéma. Il sera le point d’entrée principal des porteurs de projets qu’ils soient résidents ou encore extérieurs au territoire. »
Développer l’immobilier d’entreprise
« L’analyse du territoire et le travail des commissions ont mis en exergue le relatif déficit en immobilier d’entreprise et une certaine saturation du foncier disponible. Dans le cadre des orientations définies au schéma, il s’agira d’orienter la promotion immobilière afin qu’une offre plus large soit proposée aux acteurs souhaitant développer ou redéfinir leur activité. »
Adéquation entre offre du logement et offre d’emploi. Approche globale du logement
« Le travail réalisé dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a permis d’identifier des problématiques importantes sur le territoire communautaire et imaginer des objectifs ambitieux. Si le SCOT est aujourd’hui annulé, son diagnostic initial confirmait les enjeux et orientations qui avaient alors été identifiés. Le SCOT indiquait, notamment, que les EPCI devaient se doter de Programmes Locaux de l’Habitat (PLH).
Ceux-ci déclineront les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat et la construction de logements sociaux ou non et préciseront les modalités d’application et les conditions de mise en oeuvre des orientations suivantes du SCOT: produire les logements nécessaires pour répondre aux besoins d’accueil pour tous ; assurer une production de logements diversifiée et abordable pour tous les ménages, tous les âges, tous les revenus ; promouvoir la réhabilitation et l’amélioration du parc existant ; promouvoir un habitat qui concilie qualité, adaptabilité et durabilité ; intégrer les publics spécifiques au projet d’accueil des populations ; soutenir les ambitions du projet par une action foncière à l’échelle du territoire. »
Accueillir les gens du voyage
« Le bilan d’étape du schéma départemental d’accueil des gens du voyage prescrit la réalisation de 40 places complémentaires sur l’aire de grand passage d’Andernos-les-Bains afin d’atteindre une capacité d’accueil réelle de 120 places.
Toutefois, le diagnostic du site a démontré une inadéquation entre la configuration du stationnement et les usages en la matière limitant son acceptation par les associations représentatives des gens du voyage et favorisant son utilisation « non conforme » par les commerçants non sédentaires. Par ailleurs, les groupes qui viennent sur le territoire sont désormais de capacité largement supérieure à 120 caravanes ; aussi, il convient de créer un nouveau site, en substitution à l’existant, d’une surface suffisante pour permettre l’accueil de 200 caravanes. »
Transfert de la gestion de l’eau des communes à la Coban au 1er janvier 2020
« Les 8 communes administrent soit directement pour 7 d’entre elles (via des marchés ou des Délégations de services publics) la compétence eau (adduction d’eau potable) et par le syndicat Mios-Salles pour la Commune de Mios.
L’importance de la compétence transférée tant dans sa dimension technique (réseaux, ouvrages de distribution) que financière (redevance…), et l’absence d’opérateur incontournable invitent à anticiper autant que faire se peut le transfert de la compétence imaginée par la loi NOTRe au 1er janvier 2020.
En l’absence d’autre solution institutionnelle, il s’agira dès 2017 de lancer le travail d’ingénierie préalable, qu’implique le transfert obligatoire de la compétence. »
Promotion du tourisme sur le Nord bassin et rôle du SIBA…
« 
Au 1er janvier 2017, la COBAN sera, de droit, compétente en matière de zones d’activités touristiques et de promotion du tourisme dont la création des offices de tourisme. Il existe aujourd’hui 5 offices du tourisme agissant sur 7 des 8 communes de la COBAN. Deux sont en régie (Andernos-les-Bains et Mios), deux sont sous statut d’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC – Lège-Cap Ferret, Audenge, Lanton, Biganos), un est sous statut associatif (Arès)../….
Le transfert de compétence à la COBAN n’empêche pas de reconnaître la qualité du travail accompli et l’intérêt de poursuivre celui-ci à l’échelle des deux intercommunalités COBAS et COBAN…/… La réflexion n’est pas encore aboutie sur les solutions qui seront déployées et à quelle échelle : gestion directe du SIBA, maintien des OT pour les stations classées, création d’un service communautaire… »
Explication : La COBAS a délégué sa compétence en matière de promotion touristique au SIBA. Mais pour la COBAN, les maires ne sont pas tout à fait d’accord sur la conduite à tenir…
Cap sur 2025
Cette feuille de route sur dix ans est ambitieuse, mais elle démarre dans un contexte financier contraint sur un Nord Bassin déjà au bord de l’asphyxie en terme de circulation, de voirie en mauvais état, et d’équipements communaux insuffisants. La COBAN en est consciente et avance des propositions sur ce point.
Pourtant, le chemin sera long et la pente rude… Car les freins sont nombreux.
Les décisions sur la voie de contournement Est par exemple sont loin d’être engagées. D’une part en raison du coût financier que cela va occasionner, et d’autre part des différences d’appréciation des priorités des collectivités locales (Conseil départemental, communes, COBAN)…
Bref, c’est bien parti, mais c’est pas gagné.
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Michel Lenoir
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