(VDO) Des fuites dans les budgets de l’eau à Andernos de 2008 à 2014
(VDO) Arc’Eau dénonce de grosses fuites financières à Andernos…
1/03/17
Courrier envoyé par Arc’Eau à la mairie d’Andernos
Lors d’une réunion publique, l’association Arc’Eau a révélé le 17 février dernier que « la municipalité avait détourné à son profit 1,3 M€ entre 2008 et 2014 ».
Elle s’appuie sur l’analyse des comptes du service de l’eau potable de la commune : «À raison de 215 000 € en moyenne par an, ce sont 85,43 % des recettes du service public de l’eau qui ont été détournées de leur objet et qui ont fait défaut pour financer les obligations sanitaires, notamment le changement des installations au plomb. Alors que les communes avaient jusqu’au 25 décembre 2013 pour supprimer ces branchements en plomb, il en restait 939 à cette date. »
Le 10 mai 2006, déjà, la Lyonnaise des Eaux faisait une proposition pour remplacer 1023 branchements au plomb. Sans suite. Alors que cette même année 240.000 € étaient reversés au budget principal…
Patrick du Fau de Lamothe, le Président d’Arc’Eau, précise « En 2013 alors qu’elle prélevait 180.000 €, la commune faisait emprunter au service de l’eau 750 000 €. »
Pourquoi ne peut-on pas transférer des sommes du budget de l’eau au budget général ?
Il suffit de lire une réponse sur une question du budget des communes rurales concernant l’eau et l’assainissement, publiée au JO du Sénat du 2/09/1999, page 2943 :
« Le service est financé par l’usager qui paie une redevance proportionnelle au cout du service rendu …/…Le reversement du budget annexe d’eau au budget principal de la commune peut s’envisager comme solution ultime, lorsque la commune parvient à démontrer qu’aucune affectation au profit du seul service n’apparait envisageable. »
Or dans le cas présent, chaque année, des travaux importants de remplacement et d’entretien d’éléments du réseau auraient du être entrepris et financés sur ce budget…
Ainsi, la nouvelle équipe municipale de Jean Yves Rosazza, élue en 2014, a hérité de la situation et a dû faire face. Il restait 663 installations au plomb à changer fin 2015. Elle a planifié les changements restants jusqu’en 2020.
Arc’Eau a saisi le procureur de la République et demande la restitution des sommes prélevées aux usagers par la mairie entre 2008 et 2014.
A suivre…
359,88 € pour une consommation de… 0 m3 ! L’usager face au délégataire du service de l’eau…
Lors de la réunion publique, Arc’Eau a aussi rappelé que « même en cas de facture impayé le délégataire n’a pas le droit de couper l’eau de l’usager » (mais il peut lui envoyer un huissier pour recouvrir la somme due)
Le cas d’une adhérente de l’association a surpris l’assistance et incite à la vigilance : Sur sa facture d’eau, 359,88 € pour une consommation de …0 m3 !
Veolia vous remboursera-t-elle bientôt vos bouteilles d’eau minérale ?
Le tribunal d’Instance de Limoges a récemment condamné Veolia à rembourser l’achat de bouteilles d’eau aux usagers, pour une eau distribuée non conforme à la réglementation sanitaire. Arc’Eau estime que la situation sur le Sud Bassin et la même et va saisir Véolia pour une discussion sur ce point (voir notre vidéo).
Finalement, l’eau, ça vaut de l'(eau)r …
Entretien Video : Nous avons reçu Parick du Fau de Lamothe dans les studios d’Infobassin pour un entretien, à découvrir dans cette vidéo
Arc’Eau défend l’eau potable sur le Bassin… from InfoBassin on Vimeo.
Michel Lenoir / Entretien vidéo par Christina Nsungani, stagiaire.
C’est gratuit
