Le choc ! Le jugement du SCOT dans le détail…
26/06/15
Annulation du SCOT: Le jugement du 18 juin dans son intégralité
Le choc ! Les maires du Bassin ont reçu le jugement que voici confirmant l’annulation intégrale du Schéma de cohérence territoriale (SCOT).
Le jugement integral d’annulation du SCOT Bassin d’Arcachon, ici
Il faut prendre son temps, pour comprendre et mesurer l’ampleur de la tache qui les attend. Au fil des 19 pages de ce document, se suivent les vu la note, vu les délibérés, vu l’ordonnance, et les 49 considérants, puis enfin, les 5 articles de la décision dont voici les deux plus importants révélés par notre journal vendredi :
« Article 1er : L’intervention de la SEPANSO est admise.
Article 2 : Les délibérations du SYBARVAL du 24 juin 2013 et du 9 décembre 2013 portant approbation du schéma de cohérence territoriale du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre sont annulées, ainsi que les décisions rejetant les recours gracieux de l’Association pour la sauvegarde du site naturel des Quinconces – Saint Brice, de la SAS Immobilière de l’Ermitage, de la SARL La passe sud, de la Société générale foncière du Sud-Ouest, de la SARL Piquey sud, de l’indivision Gaume-Rigaud, et de l’association Coordination environnement du bassin d’Arcachon. »
Historique
L’histoire de ce coup de massue pour les élus commence par la requête le 3/09/2012 d’une requête de la CEPPBA (Confédération pour les entrepreneurs et la préservation du pays du bassin d’Arcachon, regroupant petites et grandes enseignes commerciales). Elle demande au tribunal d’annuler la délibération du 2/07/2012 par laquelle le conseil du SYBARVAL adopte le projet de document d’aménagement commercial du Bassin d’Arcachon et du Val de Leyre. Puis d’autres procédures suivent.
La CEBA (Coordination environnement du bassin d’Arcachon, regroupant plus d’une vingtaine d’associations de Protection de la Nature et de l’Environnement) demande le 6/07/14 au tribunal d’annuler la délibération du 24/06/2013 par laquelle le conseil du SYBARVAL approuve le SCOT. D’autres suivent .
Selon le tribunal en page 11, la CEPPBA n’est pas fondée à contester la légalité de la délibération du 24/06/13 portant modification du DAC après enquête publique et décidant son intégration au SCOT approuvé le même jour.
In fine, la bataille entre les représentants de la grande distribution et d’autres commerçants de la CEPPBA et le Centre Leclerc qui demandait son extension avec l’accord de la mairie d’Arès aurait pu ne pas ne peser sur le jugement. Mais c’est coté environnemental que la copie est à revoir car (considérant 41) « En prévoyant au DOO (document d’orientation et d’objectifs) qui doit donner un accord préalable pour toute ouverture d’une zone d’extension commerciale, le SYBARVAL a institué une règle non prévue par les dispositions précitées et méconnu l’étendue de sa compétence; que le SCOT est encore entaché d’illégalité sur ce point. »
La CEBA à la manœuvre
De la consommation des espaces naturels (page 12)
Non sans malice, le tribunal rappelle que « l’étalement urbain généralisé (est) excessivement consommateur d’espaces naturels../… Le pourtour du Bassin d’Arcachon est aujourd’hui largement urbanisé et serait même menacé d’une quasi-saturation urbaine sur une majeure partie de son périmètre généralisé si un scénario « au fil de l’eau » aboutissait à une augmentation supplémentaire de 50% des espaces urbanisés../.. Compte tenu de la pression démographique à laquelle le bassin d’Arcachon continuera d’être soumise, la limitation de la consommation des espaces naturels revêt une importance décisive pour la préservation d’un milieu maritime et naturel qualifié à juste titre par les auteurs du Scot comme un territoire d’exception et probablement l‘une des dernières opportunités pour opérer une inflexion déterminante en vue d’assurer l’équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels
Il est reproché au document de ne pas répondre aux préconisations du Grenelle II, et ne pas intégrer une approche en termes de densité.
A revoir aussi le diagnostic pas suffisamment approfondi en ce qui concerne la consommation d’espaces naturels et les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation. La méthodologie employée pour estimer la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers qui conduit à surestimer la prévision des besoins fonciers.
Cette présentation trop sommaire de la consommation des espaces naturels a altéré la sincérité de l’information du public … /… a fait obstacle à l’exploration effective d’autres scénarios…/… Ce vice substentiel n’a pas été régularisé par la délibération du 9 décembre 2013.
De la préservation des coupures vertes.
Sont contraires à l’article L-146-2 CU (on s’accroche, la liste est longue …) :
-Extension du golf d’Arcachon : Elle porte atteinte à la continuité de la coupure d’urbanisation Camicas- Laurey- Pissens…/.. (Le Golf) n’est pas un équipement léger et il est dans l’enveloppe urbanisable.
-Extension multifonctionnelle de la pinède de Conteau à La Teste
-Extension de l’urbanisation à l’ouest et au nord du village de Claouey et la Pignada: Site inscrit
-Bois de Coulin et projet de golf à Andernos
-Bois de Coulin, déjà jugé illégal et maintenu dans le SCOT
-Extension de l’urbanisation (loi littoral)
-Impératif d’équilibre entre développement urbain et utilisation économe des espaces naturels. Les extensions doivent être justifiées et contrôlées. Le SCOT autorise des extensions d’urbanisation allant de plusieurs centaines de mètres à plusieurs kilomètres à Andernos, Lanton et Audenge avec de faibles densités consommatrices d’espace.
La Pignada à Claouey, n’est pas réalisée en continuité d’une urbanisation existante caractérisée par une densité suffisante de construction, seul un centre médical étant implanté dans ce secteur…/… Le SCOT fixe sur ce point une prévision susceptible d’être mise en œuvre par la collectivité lors de l’élaboration de son PLU qui méconnaît l’article L.146-4 du code de l’urbanisme.
N’en jetez plus…
On comprend que les maires se donnent un temps de réflexion avant de répondre, et de définir de nouvelles orientations à ce dossier. Ils ont deux mois pour faire appel du jugement.
Une réunion est prévue prochainement pour décider des suites à donner.
A suivre, donc …
Le SCOT approuvé (et qui vient d’être annulé) est disponible, ici.
Michel Lenoir
Bravo Michel Lenoir, bonne vulgarisation d’un jugement pas si simple à comprendre alors que le sujet est d’une importance capitale pour le devenir du Bassin. A noter en effet une plus que surprenante absence de réaction officielle…
Merci pour ce développement qui éclaire sur des points essentiels. Un encouragement pour continuer à croire que parfois le pot de terre a qlq avance sur le pot de fer.
Restons vigilants sur….les permis de lotir.