La Teste : Permis d’aménager du Pôle équestre Augusta annulés par le Tribunal
Le Pôle équestre Augusta à La Teste retoqué par le Tribunal Administratif de Bordeaux …
La Teste
Décidément, le Tribunal administratif de Bordeaux n’aime que l’on joue avec le code de l’urbanisme.
Ainsi pour le projet de pôle équestre comprenant un centre équestre avec 320 boxes, un hôtel, des logements de fonction, une carrière extérieure, une salle polyvalente pour les compétitions, un village de professionnels, une zone de loisirs autour d’un lac à créer.
Le tout sur 25 hectares, au lieu-dit La Bécassière, au nord de la RD 256 (reliant les routes des Lacs et de Cazaux), au sud du Zoo, et à l’est du canal des Landes.
Lundi 6 juin, à la demande de l’association environnementale Bassin Arcachon Ecologie, il a annulé « le certificat d’urbanisme positif et le permis d’aménager délivrés respectivement le 20/06/2011 et le 20/02/2014 à la SC familiale agricole et forestière pour la réalisation d’un pôle équestre à La Teste de Buch, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. »
Les raisons de l’annulation du projet
Le tribunal s’appuie sur plusieurs considérants pour sa décision dont notamment la continuité entre villages ou hameaux existants, et un problème de raccordement des eaux usées.
En ce qui concerne le certificat d’urbanisme :
« L’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement » et « qu’aucune construction ne peut être autorisée, même en continuité avec d’autres constructions dans les zones d’urbanisation diffuse éloignées des agglomérations »…/… « Il ressort des écritures mêmes de la commune que Route Départmentale 112, la voie ferrée, et la route départementale 256 séparent ces installations (un zoo, un haras et une clinique vétérinaire équine, circuit de karting et Base militaire, NDLR) des parcelles d’assiette du projet en litige »…/… »Dans ces conditions le projet contesté, constitue une extension de l’urbanisation qui ne s’inscrit pas en continuité avec une agglomération ou un village existant » …/… « Le Certificat d’urbanisme attaqué a donc été délivré en méconnaissance du code de l’urbanisme ».
Extrait de l’étude d’impact
« Le projet prévoit la réalisation d’un étang de 3 ha, mentionné expressément par le certificat d’urbanisme attaqué, alors que les dispositions du règlement de la zone VII interdisent les affouillements et exhaussement du sol. »
Concernant le permis d’aménager :
Le tribunal s’appuie sur le problème de traitement des eaux usées (voir Décision, plus loin) puisque les conditions d’assainissement du projet n’apparaissent pas assurées (servitudes pour la traversée de propriétés privées afin d’être reliées au réseau).
Retour à la case départ, pour Augusta… Les amateurs de chevaux devront continuer à se rendre à l’hippodrome.
Pièces à lire pour aller plus loin dans ce dossier
L’intégralité du Jugement du tribunal, ici
Michel Lenoir
C’est gratuit
