Contre la crise, les aides concrètes pour indépendants et employeurs (quoi, comment)…
Crise du Covid-19 : aides aux employeurs (entreprises et associations), travailleurs indépendants, professions libérales et auto-entrepreneurs
25/04/2020
Au secours… Face aux problèmes financiers qui s’accumulent dans cette crise sanitaire du Covid-19, des dispositifs peuvent permettre, suivant les publics et les critères d’éligibilité, de bénéficier d’aides financières exceptionnelles.
En voici un résumé :
Le fonds de solidarité
Sont concernés par cette aide limitée à 1 500 € : les employeurs d’une entreprise du secteur privé, les associations, les travailleurs indépendants, les professions libérales ayant 10 salariés au plus, les auto-entrepreneurs, qui font moins d’1 million d’€ de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui :
-subissent une interdiction d’accueil du public même si elles conservent une activité.
Ou :
-Pour l’aide versée au titre du mois de mars 2020 : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
-Pour l’aide versée au titre du mois d’avril : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.
Les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde peuvent également bénéficier du fonds de solidarité.
A noter : les entreprises doivent être à jour de leurs obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2019.
Démarche : les demandes du fonds de solidarité sont à effectuer sur le site impots.gouv.fr
Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous «Ecrire» le motif de contact «Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19».
Aide complémentaire de la Région
Depuis le 16 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés peuvent solliciter auprès des Régions, une aide complémentaire au fonds de solidarité d’un montant de 2 000 à 5 000 €, selon la taille et la situation financière de l’entreprise.
Accéder à l’aide de la Région Nouvelle-Aquitaine, ici. A noter : Les conditions d’attribution sont remplies pour les entreprises et les associations ayant au moins 1 salarié (auto-entrepreneurs non éligibles).
L’aide au titre de l’action sociale pour les travailleurs indépendants
Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19 de bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.
Qui peut en bénéficier ?
Les artisans, les commerçants, les auto-entrepreneurs, les professions libérales (hors professions médicales conventionnées).
Quels sont les critères ?
-Ne pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité de l’Etat gérée par les services des impôts.
– Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
– Avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
– Être concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité ;
– Être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours).
Pour les autoentrepreneurs :
– L’activité indépendante devra constituer l’activité principale ;
– Avoir effectué au moins une déclaration de chiffre d’affaires différent de 0 avant le 31/12/2019.
Comment faire la demande ?
Les pièces justificatives suivantes sont à transmettre par messagerie : Formulaire de demande daté et signé, RIB personnel, Dernier avis d’imposition.
Les demandes doivent être transmises via le formulaire de demande d’aide financière exceptionnelle et exclusivement selon les modalités suivantes :
-Pour les travailleurs indépendants : via le module « courriel » du site secu-independants.fr, en saisissant le motif « L’action sanitaire et sociale » ;
-Pour les auto-entrepreneurs : via le module de messagerie sécurisé du site autoentrepreneur.urssaf.fr en saisissant le motif « Je rencontre des difficultés de paiement » / « Demande de délai de paiement » et en précisant « action sociale » dans le contenu du message;
-Pour les professions libérales : via le module de messagerie du site urssaf.fr , en saisissant le motif «Déclarer une situation exceptionnelle » en précisant « action sociale » dans le contenu du message.
L’aide CPSTI RCI
L’aide correspond au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans, les commerçants et les auto-entrepreneurs sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 €.
Cette aide est nette d’impôts et de cotisations sociales. Elle est cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement.
Qui peut en bénéficier ?
Uniquement les artisans, les commerçants et les auto-entrepreneurs ainsi que les conjoints-collaborateurs relevant du régime complémentaire des indépendants (RCI).
Public non concerné : les professions libérales, y compris les auto-entrepreneurs, exerçant une activité non réglementée et les professions de santé.
Quels sont les critères ?
Artisans/commerçants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1er janvier 2019.
Comment faire la demande ?
Cette aide sera versée de façon automatique fin avril par les Urssaf. Elle ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.
Pour plus d’informations sur ces mesures, vous pouvez consulter :
-Le site impots.gouv.fr pour le fonds de solidarité ;
-Le site Urssaf.fr pour l’aide au titre de l’action sociale si vous exercez une activité libérale ;
-Le site secu-independants.fr pour l’aide au titre de l’action sociale et l’aide CPSTI RCI Covid-19 si vous êtes artisan ou commerçant ;
-Le site autoentrepreneur.urssaf.fr pour l’aide au titre de l’action sociale et l’aide CPSTI RCI Covid-19.
Michel Lenoir
(Sources Urssaf / aides en vigueur au 21 avril 2020)
C’est gratuit
