Covid : Quelles aides pour les PME, les règles Urssaf, Cesu ?
Crise coronavirus: Des mesures pour les PME et les particuliers employeurs
Département : Un million de masques chirurgicaux viennent d’arriver en Gironde
Ce mercredi soir, Jean-Luc Gleyze, président du Département, a réceptionné un million de masques chirurgicaux pour répondre aux besoins, non couverts par l’État, des professionnels de services d’aide et d’accompagnement à domicile, des EHPAD, de la protection de l’enfance, des résidences autonomie et des foyers occupationnels accueillant des personnes en situation de handicap.
Cela porte à 1,7 million le nombre de masques reçus à ce jour sur une commande totale de 2,6 millions.
Bientôt des tests dépistage et sérologiques
Pour la sortie de confinement, il travaille actuellement à mettre son laboratoire départemental en capacité de réaliser les tests de dépistage et sérologiques et a passé commande d’un million de masques en tissu.
25 000 kits de protection (charlotte, blouse, surchaussures, gants) ont également été commandés pour répondre aux besoins des personnels au contact de personnes contaminées par le Covid-19.
L’Urssaf, le Cesu et les particuliers employeurs
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf a pris des mesures pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants. L’Urssaf Aquitaine a recensé les questions qui reviennent le plus souvent durant cette période inédite de crise sanitaire affectant les particuliers employeurs.
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en œuvre sont sur cette page mise à jour régulièrement.
Pour mémoire, le Cesu est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération d’un salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Comment contacter l’Urssaf pendant cette période ?
Les adhérents au Cesu peuvent appeler le 0820 00 23 78 (service 0,12 €/mn + prix d’appel). Compte tenu du grand nombre d’appels liés à l’actualité, les particuliers peuvent avoir des difficultés à joindre le service par téléphone. Pour toute question, la messagerie est à privilégier. Pour un particulier employeur adhérant au Cesu aller sur cesu.urssaf.fr;
Le salarié à domicile doit-il travailler alors que la consigne est au confinement ?
Les salariés à domicile peuvent continuer leur activité professionnelle dans le strict respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, qui doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
Lorsque les activités prévues ne peuvent pas être réalisées, et ce quel qu’en soit le motif, le particulier employeur peut alors recourir au dispositif d’indemnisation exceptionnelle qui permet au salarié d’être rémunéré d’une partie des heures non effectuées.
Comment se déroule cette mesure d’indemnisation exceptionnelle ?
Les particuliers déclarent les heures prévues et non réalisées au mois de mars sur le formulaire de demande d’indemnisation exceptionnelle. Cette mesure permet au salarié d’être rémunéré à hauteur de 80 % des heures non effectuées.
D’un autre côté ils déclarent et rémunèrent les heures réellement réalisées au mois de mars.
A ce jour ce dispositif concerne la période d’emploi du mois de mars. Des informations seront communiquées ultérieurement en fonction de l’évolution de la situation.
Toutefois les pouvoirs publics et l’Urssaf invitent les particuliers employeurs, s’ils le peuvent, à déclarer et à verser au salarié l’intégralité de la rémunération du mois de mars, même si toutes les heures n’ont pas été effectuées. A ce titre ils bénéficieront du crédit d’impôt.
Quelles sont les démarches à effectuer pour demander l’indemnité ?
En utilisant le site cesu.urssaf.fr: sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, il est nécessaire de déclarer uniquement les heures non travaillées par le salarié au cours du mois de mars 2020. Le montant de l’indemnisation est automatiquement calculé. Attention,une fois enregistrée, la demande d’indemnisation ne pourra être ni modifiée, ni annulée.
Le particulier reçoit par mail, dans un délai de 2 à 5 jours, la confirmation d’enregistrement de la demande. Après étude de la demande, le particulier est remboursé du montant de l’indemnité versée au salarié sous 15 jours sur son compte bancaire.
Remarques :
-Le particulier ne pourra pas bénéficier du crédit d’impôt pour l’indemnité exceptionnelle. Parcontre, l’indemnité n’est pas soumise à cotisations ou prélèvement sociaux.
Côté salarié l’indemnité versée figurera sur sa déclaration d’impôt sur les revenus.
Comment est calculée la rémunération du salarié ?
Il faut simplement additionner le montant des heures réellement travaillées et le montant de l’indemnisation calculée pour les heures non travaillées.
Comment se déroule la déclaration Cesu ?
Il faut juste déclarer les heures travaillées durant le mois de mars.
Si un particulier employeur a mis en arrêt maladie son salarié car ce dernier doit garder ses enfants à domicile, a-t-il droit à l’indemnisation exceptionnelle ?
Dans cette situation, l’employeur ne peut pas solliciter le dispositif d’indemnisation exceptionnelle. Le salarié bénéficie d’une prise en charge par la CPAM.
L’employeur doit néanmoins déclarer les heures effectuées avant la mise en arrêt et verser la rémunération correspondante.
Pour les employeurs qui n’ont pas accès à internet qu’est-il prévu ?
Les employeurs qui n’ont pas accès à internet bénéficient également de la mesure d’indemnisation exceptionnelle. Un courrier d’information et un formulaire sont en cours d’expédition.
Une fois le formulaire complété et retourné au Cesu, le dossier sera analysé pour prise en compte du remboursement.
Les contraintes liées à cette crise ont pour conséquence des retards dans le traitement des volets sociaux et des bulletins de salaire.
Aussi, pour faciliter le traitement des demandes, des déclarations ou l’envoi des bulletins de salaire, les employeurs qui le peuvent ont la possibilité, avec l’aide d’un proche, de créer leur compte en ligne sur cesu.urssaf.fr.
Une vidéo spécial Covid-19 réalisée par le centre cesu est disponible sur youtu.be/i5_VcYEFgV0
Cotisations sociales : Des mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus (Echéance Urssaf du 15 avril)
Les entreprises qui ne peuvent pas poursuivre leur activité pour le moment de manière normale sont accompagnées. Les échéances sociales sont par exemple reportées jusqu’à 3 mois pour les entreprises de plus de 50 salariés. L’Etat propose également de moduler et d’assouplir les règlements en fonction de la situation des entreprises.
Toutes les informations relatives au règlement des cotisations sont accessibles ici.
Fonds de solidarité
Un fonds de solidarité commun Etat-Régions de 20 millions d’euros est destiné aux TPE, aux travailleurs indépendants, ainsi qu’aux micro-entreprises. Des aides mensuelles sont versées sous condition et viennent en complément de la réduction des charges annoncée par l’Etat. La première aide est mensuelle allant jusqu’à 1500€ pour les entreprises en perte d’exploitation. En complément, une autre aide, forfaitaire celle-là de 2000€ est possible pour les entreprises ne pouvant pas régler leurs créancess. Ces aides
Les conditions d’accès à ces aides sont disponible sur Entreprises Nouvelle-Aquitaine. Voir les mesures d’accompagnement de l’Etat sur Economie.Gouv
Aides trésorerie
La Région met sur la table 10 millions d’euros pour les entreprises en difficulté avec l’appui de BPI France qui gère l’abondement des prêts rebond. Une aide d’urgence de 15 millions d’euros est prévue pour toutes les entreprises ayant des besoins de trésorerie, mais ne pouvant bénéficier des autres aides. Toutes les informations se trouvent sur le site de la Maison de l’Emploi de Bordeaux
Un soutien aux associations employeuses
5 millions d’euros sont débloqués aux associations employeuses. Cette aide vient compenser la perte d’activité, avec des subventions allant de 1 500€ à 20 000€ selon certaines conditions. Voir les conditions d’accès sur Entreprises Nouvelle-Aquitaine
Autres liens utiles…
-Agence de Développement et d’Innovation de la Nouvelle-Aquitaine
-Artisans Gironde : #Covid19 : les mesures immédiates de soutien aux entreprises
-CCI Bordeaux Gironde – 30 mars 2020 – Coronavirus COVID-19 : Comment bénéficier des mesures d’aide aux entreprises et quelles démarches ? et Coronavirus COVID19 entreprise
-Ministère du Travail – 16 mars 2020 – Coronavirus – COVID-19 et monde du Travail. Et Faire une demande d’activité partielle
-Nouvelle Aquitaine – Le portail régional dédié à l’entreprise en Nouvelle-Aquitaine
Michel Lenoir
C’est gratuit
