Présidentielles : De l’impact de l’Europe sur votre porte-monnaie et sur la vie du Bassin…
Politique : Derrière l’aide financière européenne aux projets régionaux…
5/12/21
L’Union Européenne est au cœur de nombreuses polémiques mais paradoxalement, elle sera sans doute peu abordée lors des élections présidentielles. Pourtant, face à la montée du souverainisme en Europe (complotisme pour certains, patriotisme pour d’autres), un éclairage sur cette institution, son influence sur notre pays et sur notre vie, n’est pas inutile…
Après tout, nous ne disposons d’aucun bilan, 70 ans après sa création. D’autant plus, que les conditions ont largement changé depuis. Ce sera l’objet des fiches thématiques que nous allons vous proposer régulièrement, jusqu’au 24 avril 2022.
Michel Lenoir
Directeur de publication
Dans un précédent article (20/09/2021), nous avons vu comment la Commission Européenne a, au fil du temps, par traités successifs et par la volonté de nos élus, acquis de plus en plus de prérogatives au détriment de nos institutions, de nos droits et de nos libertés au point que nos dirigeants ont perdu la grande majorité de leurs pouvoirs de décision, qui ont été transférés à Bruxelles.
Des fonds européens alloués aux actions en Bassin d’Arcachon / Val de l’Eyre
Des arguments en faveur d’une Europe toujours plus intégrée mettent en avant des aides financières versés par l’UE aux états et aux collectivités dans le cadre de divers programmes économiques ou sociaux.
C’est le cas par exemple du Programme Européen LEADER « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale » qui soutient des projets innovants dans des territoires ruraux et périurbains.
Grâce au soutien du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), le territoire Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre a bénéficié d’une enveloppe financière de 1.350.000 € dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme LEADER 2015-2020.
Ce dispositif accompagnait des projets portés par des maîtres d’ouvrage privés ou publics et développés sur le territoire du Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre (COBAS, COBAN Atlantique et Communauté de Communes du Val de l’Eyre).
(Plus d’infos sur le programme leader ici)
Le Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre, en partenariat avec les filières pêche et ostréiculture locales, a pu aussi bénéficier entre 2016 et 2020 du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche, via la Région Aquitaine pour un peu plus de 1 million d’euros (voir l’article ici).
Toutes ces aides sont évidemment les bienvenues et appréciées au niveau local.
D’où viennent les fonds d’aide européens ?
Il n’est cependant pas inutile de savoir d’où viennent réellement ces fonds. Et pour cela il convient de comprendre le fonctionnement de l’Union Européenne.
L’UE ne produit pas de richesse. Son budget est constitué à 71% des contributions des états membres, à 16 % des droits de douanes perçues sur les importations des pays tiers (pays hors UE) et à 12 % de la perception sur l’assiette TVA de chaque état membre (0,3 %). Reste 1% anecdotique.
Si chaque état reçoit autant qu’il ne verse, nous comprenons que cela ne peut pas fonctionner. Il faut donc que certains pays, disons, les plus riches, donnent plus qu’ils ne reçoivent. Ce sont les pays contributeurs nets. Les principaux étant dans l’ordre l’Allemagne, La France (7,8 milliards € en 2020), l’Italie, Les Pays Bas et la Suède.
Les états qui reçoivent moins qu’ils ne donnent sont dits bénéficiaires nets avec en tête la Pologne, bénéficiaire de 13 milliards en 2020.
La participation de la France au budget de l’UE…
La France et donc les contribuables français participent à hauteur de 15 % minimum au financement de l’Union Européenne. La sortie du Royaume Uni, ex-contributeur net, va provoquer une augmentation considérable de notre contribution, nous ne savons pas encore de combien. Ca discute sec à Bruxelles à ce sujet.
Par conséquent et pour en revenir aux généreux fonds européens, nous savons maintenant qu’il s’agit de l’argent des citoyens des pays contributeurs nets, dont les Français.
En fait, l’UE ne donne rien, elle reverse une part de notre contribution. Mais nous ne sommes pas décisionnaires de l’usage de ces fonds.
C’est un peu comme si vous me donniez 100€ €. J’en garde 6 pour mes frais, j’en redistribue 29 à vos voisins et je vous rend 65€…
Seulement c’est moi qui décide de ce que vous allez en faire! Et vous serez obligé d’apposer un panneau attestant de ma généreuse action sous peine de poursuites (Cour de Justice Européenne)… (Voir le kit de publicité du Feder)
La prochaine fois que vous verrez ce type de panneau, vous pourrez y penser…
Pour aller plus loin
-Sur les aides possibles en Nouvelle Aquitaine : Guide du porteur de projet pour une aide européenne s’inscrivant dans le PO FEDER-FSE-IEJ 2014/2020 Aquitaine
Sur les pays contributeurs :
IB / Jean-Pierre Etchoimborde
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